Depuis la mise en œuvre, en novembre 2016, de contrôles découlant de l'ordonnance censée encadrer Airbnb, la cellule inspection économique de la Région bruxelloise a réalisé 793 visites et ouvert 822 dossiers.
Selon les chiffres du ministre bruxellois du Tourisme, Rudi Vervoort, 99 sanctions ont été prises contre des hôtes bruxellois de la plateforme de location pour un montant total de 172.528,40 euros. Bien loin des 2,1 millions d'euros d'amendes infligés aux propriétaires de 156 logements parisiens, qui ne respectaient pas les dispositions en vigueur.
Mais il y a plusieurs explications à cela:
- Le nombre de logements Airbnb dans les deux capitales voisines. À Paris, on recense 65.000 annonces. "On en compte 8.500 à Bruxelles", indique le responsable communication de la plateforme, Aurélien Perol
- Le système de sanctions: le système bruxellois prévoit, suite à l'ordonnance du 8 mai 2014, la possibilité d'infliger une amende administrative de 250 à 25.000 euros. Le système français est tout autre: les sanctions sont infligées par le président du tribunal de grande instance. Il n'y a dès lors pas de sanction administrative au sens du droit belge, mais directement des amendes civiles infligées par les tribunaux. Le montant des condamnations est plus important que celui plafonné à 25.000 euros chez nous.
332 annonces retirées... sur 8.500
Les actions de l'inspection économique bruxelloise ont mené plusieurs hôtes à retirer leur annonce de location. Au total, 332 annonces ont été retirées dans la capitale, soit près de 5% des logements Airbnb à Bruxelles.
En 2017, on dénombrait 4.663 annonces Airbnb à Bruxelles. Aujourd'hui, il en existe près du double: plus de 8.500... bien que la cellule inspection ait été mise sur pied en novembre 2016 et que la législation complique considérablement la tâche des propriétaires qui mettent en location leur bien sur la plateforme.
"Plus que la cellule inspection, c'est davantage la réglementation locale particulièrement complexe et lourde (notamment la très lourde procédure d'enregistrement) qui impacte l'activité de location de meublés touristiques dans la Région bruxelloise", déplore Aurélien Perol.
"Cela dit la croissance reste au rendez-vous à Bruxelles même si elle est moins forte qu'en Flandre ou en Wallonie qui bénéficient de réglementations simples et claires."
"Cela dit la croissance reste au rendez-vous à Bruxelles, même si elle est moins forte qu'en Flandre ou en Wallonie qui bénéficient de réglementations simples et claires", ajoute-t-il. En effet, les étapes administratives en Régions flamande et surtout wallonne y sont beaucoup moins fastidieuses.
"En 2017, la croissance du nombre de voyageurs accueillis à Bruxelles était de 35% contre 79% en Wallonie et 54% en Flandre", précise Aurélien Perol.
- Depuis avril 2016 et l’entrée en vigueur d’une ordonnance, le futur exploitant doit introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation pour être, c’est obligatoire, enregistré dans l’une des catégories de la réglementation, auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
- Une dizaine de documents sont nécessaires à ce dossier: extraits de casier judiciaire, contrat d’assurance en responsabilité civile…
- Les communes doivent fournir un certificat de conformité urbanistique du bien. Son affectation réelle doit correspondre à celle mentionnée dans les plans et permis existants. Concrètement, un appartement destiné à l’habitation qui est en réalité uniquement destiné à des voyageurs de passage doit, aux yeux de l’urbanisme, changer d’affectation et entrer dans la catégorie des établissements hôteliers. Or il est très difficile de changer d’affectation: le Pras (Plan régional d’affectation du sol) comporte une clause de protection du logement qui limite très fortement les possibilités de supprimer des unités de logement.
- Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire.
- La réglementation impose une longue liste de critères de conforts auxquels l’exploitant doit répondre, selon la catégorie dans laquelle son logement est enregistré. Pour une chambre chez l’habitant, l’ordonnance impose des rideaux opaques à la fenêtre, un espace rangement près du lavabo de la salle de bain, une corbeille à papier, quatre crochets si la salle de bain est commune… L’habitant doit habiter sur place et le prix de la nuitée doit inclure des services tels que le petit-déjeuner et la mise à disposition des draps et des serviettes.
