Des milliers de Bruxellois ont récemment reçu un avertissement extrait de rôle (AER) pour leur précompte immobilier mentionnant un montant à payer bien supérieur aux années précédentes. Pourquoi ? Bruxelles Fiscalité, qui a repris l'enrôlement du précompte immobilier à la place du SPF Finances pour la première fois cette année, n'a pas accordé d'office la (les) réduction (s) pour enfants à charge. Cette réduction s'élève à 10% par enfant, à partir de deux enfants donnant droit aux allocations familiales.
- Que faire si vous pensez être dans le cas ?
Même si la réduction à laquelle vous avez droit n'a pas été appliquée, la taxe doit toujours être payée dans le délai de paiement indiqué sur l'AER. Le principe est donc de
payer d'abord et de réclamer ensuite.
Vous pouvez introduire une demande de réduction auprès de Bruxelles Fiscalité après avoir reçu votre avertissement-extrait de rôle (AER). Le délai d’introduction d’une réclamation est de
six mois, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi de l’avertissement-extrait de rôle. Vous pouvez introduire cette demande via un
formulaire en ligne ou par email à l'adresse
info.fiscalite@sprb.brussels.
Vous devrez ensuite attendre que Bruxelles Fiscalité vous rembourse le trop-perçu. L'administration reconnait toutefois ne
pas pouvoir fixer un délai pour le traitement des demandes.
- Si vous n'avez pas encore reçu votre AER
Environ 4.000 contribuables ont déjà reçu un AER qui est susceptible d'être erroné. Mais le total des ménages pour lesquels un doute existe sur leur droit - ou non - à la réduction pour enfant à charge est de 14.105, indique Bruxelles Fiscalité. Tous les contribuables peuvent donc s'attendre à recevoir un précompte immobilier salé dans les prochaines semaines, mais avec davantage d'explications sur la possibilité d'introduire une demande de réduction. La même procédure que celle expliquée plus haut restera d'application.
On peut toutefois se demander
pourquoi Bruxelles Fiscalité n'a pas l'intention de résoudre le problème pour les AER qui doivent encore être envoyés... L'administration se défend et affirme qu'elle n'a
pas fait d'erreur. "
Il ne s’agit pas d’erreurs à proprement parler ou d’erreurs dans le chef de Bruxelles Fiscalité, mais plutôt d’une décision sensée et tout à fait défendable de ne pas accorder, par précaution, des réductions automatiquement dans les cas où les sources disponibles ne permettent pas d’établir avec certitude si un contribuable a droit à une réduction", explique ainsi Hannan Atori, porte-parole de Bruxelles Fiscalité.
"Il a été décidé de moderniser le processus fiscal autant que possible via le croisement de données sur base de sources authentiques (...) Cependant, la qualité du résultat du croisement des données dépend fortement de la qualité des données contenues dans ces sources fédérales authentiques. Les bases de données concernées n’étant pas toujours complètes, une automatisation sans manipulation aurait généré une grande marge d'erreur. Bruxelles Fiscalité y a remédié autant que possible, en développant, par exemple, des algorithmes et en utilisant une certaine logique au croisement des données pour limiter au maximum la marge d’erreur", poursuit-elle.
Cette marge d'erreur devrait donc (logiquement) diminuer au fil des années.
