C’est dans une douleur apparente que l’administration de Bruxelles Fiscalité a entamé la perception du précompte immobilier, mission jusqu’ici assurée par l’administration fédérale. La semaine dernière, il est apparu qu’un certain nombre de ménages bruxellois ont reçu un avertissement-extrait de rôle pour le précompte qui ne tient pas compte des réductions qui leur sont octroyées pour enfants à charge (10% par enfants au-delà de deux). Un "couac" dénoncé dans l’opposition comme dans la majorité régionale, évalué à maximum 5.000 courriers, estimait l’administration alors que le ministre responsable, Guy Vanhengel (Open Vld) ne communiquait quasiment pas sur le sujet.
Chez Ecolo notamment, on craignait que des ménages bénéficiant historiquement de la déduction payent trop en 2018, par manque d’information. Une crainte nourrie par le faible contenu de l’avertissement-extrait de rôle. "Même sur le site internet de Bruxelles Fiscalité, les réductions ne sont pas signalées", déplorait lundi le député Ecolo Alain Maron. M. Vanhengel lui répondait au Parlement bruxellois.
Données recoupées
Pas question de couac pour le ministre qui évoque des difficultés d’exploitation des données issues du Fédéral alors que Bruxelles a adopté un système automatisé sur base de ces données. Le Fédéral procédait de manière manuelle, une demande de réduction par le contribuable entraînant la reconduction de celle-ci d’année en année, dit-il.
"Sur la base des dossiers de taxation reçus du SPF Finances, il apparaît que 53.080 avertissements-extrait de rôle contenaient une réduction pour enfants à charge en 2017. Après vérification (par croisement des données), sur ces 53.080 avertissements-extrait de rôle, 33.152 pouvaient avec certitude bénéficier d’une réduction en 2018. En outre, la base de données de la prime Be Home a été comparée à celle de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, ce qui a permis d’accorder la réduction à 25.040 ménages supplémentaires."
À l’inverse, plus de 18.000 contribuables ont été repérés comme n’ayant plus droit à la réduction. Résultat final: plus de 58.000 ménages ont pu être identifiés comme bénéficiant de la réduction de manière automatique, annonce le ministre.
Des informations incomplètes sont déplorées pour 8.837 dossiers qui, de manière tout aussi automatique, ont fait l’objet d’avertissements sans réduction pour enfants à charge. Ce qui explique les envois dénoncés de la semaine dernière, selon Guy Vanhengel.
La vérification de chacune de ces situations aurait donné lieu à une surcharge de travail trop importante pour l’administration régionale, justifie le ministre. Ces ménages restent libres de demander une réduction s’ils estiment y avoir droit.
"Le véritable problème, c’est celui de la transparence et de l’information, il y a des erreurs", a répliqué le député Alain Maron provoquant la fureur du ministre. Ce dernier a assuré que, même si elle était débordée, l’administration avait fait le job. On invite tout de même les Bruxellois à bien vérifier le montant de leur précompte immobilier.
