Comme chaque année, le SPF Finances publie, ce samedi, la liste des contrôles ciblés prévus ou en cours auprès de particuliers et d’entreprises sélectionnés sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé, selon le communiqué.
À côté de ces actions "commando" spécifiques, le fisc procède évidemment toujours à des classiques contrôles aléatoires de la situation des particuliers et des entreprises.
Si vous négligez régulière-ment de déposer votre déclaration, vous ferez l’objet d’un contrôle.
La démarche se veut constructive. En tout cas, elle est présentée comme telle aux contribuables. "Nous voulons vous encourager par le biais d’une coopération constructive, à remplir correctement vos obligations fiscales. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de notre part", indique le communiqué du SPF Finances.
Cette année une chose est sûre, les contribuables négligents et récidivistes seront systématiquement traqués. "Si vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé, vous ferez l’objet d’un contrôle, en particulier si vous négligez régulièrement de déposer votre déclaration", poursuit le SPF Finances.
Chez les particuliers...
Le fisc s’intéressera cette année de près à votre situation fiscale dans les situations suivantes:
- Vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire (en particulier si vous la versez à l’étranger).
- Vous déduisez des frais professionnels réels en tant que salarié ou dirigeant d’entreprise.
- Vous n’avez pas déclaré correctement les revenus de la location d’un immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique et que votre locataire utilise à des fins professionnelles.
- Vous n’avez pas déclaré des revenus mobiliers liés à la détention d’un compte à l’étranger.
...et les entreprises
Votre entreprise est davantage susceptible d’être contrôlée si:
- Elle n’a pas respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation (énoncées à l’article 184 quater du Code des impôts sur les revenus 1992).
- Elle n’a pas déclaré la totalité de ses revenus, notamment ceux provenant de l’étranger,
- Elle a imputé des charges non récurrentes de taille ou d’incidence exceptionnelle.
- Elle présente des incohérences au niveau du chiffre d’affaires. Comprenez, si son chiffre d’affaires semble anormal par rapport à celui d’entreprises en situation similaire ou s’il évolue dans une proportion a priori anormale selon divers paramètres connus de l’administration.
- Elle est constituée en holding et a procédé successivement à un apport en capital et à une réduction de capital non taxée.
