Selon les données du SPF Finances, 17% des contribuables n’ont pas fourni au fisc de numéro de compte. Or, quelque 200.000 d’entre eux ont droit à un remboursement d’impôt. Si le fisc ne dispose pas de votre numéro de compte, vous risquez non seulement d’attendre votre remboursement plus longtemps, mais aussi de devoir payer des frais.
C’est pourquoi lorsque vous entrez dans votre déclaration sur Tax-on-Web, un petit pop-up vous signale le cas échéant que ce renseignement est manquant. Si vous avez déjà fourni un numéro de compte précédemment, il est repris au cadre I. Vérifiez que c’est toujours le bon numéro et modifiez-le au besoin.
Certes, il est toujours possible de communiquer ou de modifier votre numéro de compte bancaire après avoir déposé votre déclaration, mais c’est un peu plus compliqué. Vous pouvez signaler une modification via le site MyMinfin ou au moyen d’un formulaire spécial que vous envoyez par mail ou par la poste. Il se peut aussi que le fisc vous l’envoie au moment où il doit vous rembourser et où il se rend compte qu’il ne dispose pas de votre numéro de compte.
Votre déclaration fiscale, mode d'emploi.
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Si le fisc ne connaît pas votre numéro de compte, il effectuera le remboursement par une assignation postale, ce qui présente des inconvénients: d’abord vous devrez vous rendre en personne au bureau de poste pour toucher cet argent en liquide, ensuite vous devez réagir assez rapidement, car une assignation postale n’est valable que trois mois après sa date d’émission. Si cette date limite est dépassée ou si vous voulez encaisser l’assignation postale d’une personne décédée, vous devez prendre contact avec le fisc.
Si vous avez droit à un remboursement d’impôt mais que vous avez des dettes vis-à-vis de l’État, vous ne recevrez généralement pas votre remboursement (ou seulement une partie). Le fisc conserve la partie de vos impôts nécessaire à apurer votre dette. Si tel est le cas, il vous en informera.
Numéro de téléphone et adresse e-mail
Le fisc vous demande de lui fournir votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, afin de pouvoir vous contacter plus facilement si le contrôleur a une question à propos de votre déclaration. Cela peut accélérer le traitement de votre dossier.
Le plus souvent toutefois, lorsque le fisc a des questions, il vous les adresse une demande de renseignements écrite. Attention: vous avez alors un mois pour répondre, voire formuler vos remarques et observations.
