Dès 2020 le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va à nouveau augmenter. Si vous souhaitez rapatrier des avoirs logés à l'étranger, il est donc grand temps d'agir.
La déclaration-régularisation peut uniquement être envoyée par pli postal ou par porteur.
Le SPF Finances indique que toutes les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres (cachet de la poste faisant foi) avant le jeudi 2 janvier 2020 à 12h pourront encore bénéficier des conditions actuelles, soit un taux d'amende de 24% ou de 39% pour les capitaux fiscalement prescrits. Une fois ce délai passé, ces taux grimperont respectivement à 25% et 40%.
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Point de contact ouvert pendant les fêtes
"Pour répondre aux demandes de dernière minute, le point de contact-régularisations restera ouvert durant la période des fêtes. La déclaration-régularisation peut uniquement être envoyée par pli postal ou par porteur", lit-on dans un communiqué.
Le point de contact est situé rue de la Loi, 24 à 1000 Bruxelles. Il restera ouvert jusqu'au mardi 31 décembre à 12h. Les déclarations déposées avant le 2 janvier à midi dans la boîte au lettres de ce point de contact seront aussi prises en compte comme des déclarations de 2019.
