De nombreux salariés et dirigeants d’entreprise voient leur rémunération complétée par un ordinateur portable, un GSM, une voiture de société voire une habitation. S’ils peuvent utiliser ces avantages à titre privé également, ces derniers sont imposables. C’est ce qu’on appelle les "avantages de toute nature" (ATN). Mais ce n’est pas toujours la valeur réelle de l’avantage qui est imposée. Pour plusieurs avantages courants, la base imposable est évaluée de manière forfaitaire.
Concrètement, l'ATN est considéré par le fisc comme un revenu professionnel. L'employé qui en bénéficie doit payer un impôt sur le montant qui correspond à la valeur de l'ATN. Ce montant imposable est repris par l'employeur dans la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise). Il est donc repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.
Électronique
Si l'employeur met gratuitement à disposition de ses travailleurs un PC, un ordinateur portable et/ou une connexion internet, l'avantage en nature pour l'usage privé de ce matériel est évalué comme suit :
→ 72 euros par an pour un PC, y compris certains périphériques de base et/ou l'imprimante;
→ 36 euros par an pour une tablette ou un téléphone mobile;
→ 60 euros par an pour une connexion et un abonnement internet;
→ 48 euro par an pour un abonnement de téléphonie fixe ou mobile.
Si vous bénéficiez de plusieurs avantages, les avantages forfaitaires sont additionnés. Par exemple, si vous pouvez utiliser à titre privé un smartphone avec abonnement et l’internet mobile de votre employeur, un avantage de toute nature de 144 euros au total par an (12 euros par mois) sera imputé sur votre paie: 36 euros pour le smartphone, 48 euros pour l’abonnement téléphonique et 60 euros pour l’internet mobile.
Vous payez une contribution pour votre usage privé? Cette contribution personnelle ne peut être déduite que de l’avantage imposable spécifique et non pas de vos (autres) rémunérations imposables. En pratique, cette contribution personnelle est retenue sur votre salaire net. Dans ce cas, votre fiche de paie indique un avantage plus bas, voire aucun, ce qui vous dispense donc de le mentionner sur votre déclaration d’impôts.
Si, pour la téléphonie et la connexion internet, vous appliquez le système dit de "split billing" — par lequel l’opérateur facture à l’employeur les frais d’appel et d’internet jusqu’à un certain montant ou pourcentage et ce qui dépasse au salarié — l’avantage n’est plus imposable: le fisc part du principe que l’usage privé du smartphone n’est plus à la charge de l’employeur. Cette règle ne s’applique cependant pas si tout est facturé à l’employeur et que le salarié en rembourse une partie a posteriori.
Voiture de société
L’avantage imposable dépend de la valeur catalogue, des émissions de CO2, de l’âge et du type de carburant de la voiture. L’avantage imposable minimum pour une voiture de société est de 1.600 euros pour 2024.
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Habitation
Votre employeur ou société met gratuitement une habitation à votre disposition? L’avantage imposable est estimé à 100/60e du revenu cadastral indexé, multiplié par un facteur 2. S’il s’agit d’une habitation meublée, on multiplie ce montant par un facteur 5/3.
- De nombreux salariés et dirigeants d’entreprise voient leur rémunération complétée par un ordinateur portable, un GSM, une voiture de société voire une habitation. S’ils peuvent utiliser ces avantages à titre privé également, ces derniers sont imposables. C’est ce qu’on appelle les "avantages de toute nature" (ATN).
- Mais ce n’est pas toujours la valeur réelle de l’avantage qui est imposée. Pour plusieurs avantages courants, la base imposable est évaluée de manière forfaitaire.
- L'ATN est considéré par le fisc comme un revenu professionnel. L'employeur qui en bénéficie doit payer un impôt sur le montant qui correspond à la valeur de l'ATN.
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