À quelques jours de la saison 2018 des déclarations fiscales, le fisc annonce les axes des contrôles en cours et à venir. Il va par ailleurs traquer les contribuables récidivistes qui ne rendent pas leur déclaration.
Particuliers
L’Echo a appris que cette année, trois types de contribuables risquaient de faire l’objet d’un contrôle ou d’une demande de renseignements.
"Le fisc ne communique pas sur toutes les frappes qu’il va mener, comme les droits d’auteur."
1. Les propriétaires immobiliers dont le locataire affecte le logement à une activité professionnelle et qui n’ont pas correctement déclaré leurs revenus locatifs. Dans le cas d’une location à fins professionnelles, le propriétaire est en effet davantage taxé. Il est imposé sur le total des loyers réels diminué d’un forfait de charges de 40%, et non pas sur le revenu cadastral indexé du bien majoré de 40%. Le fisc peut retrouver ces propriétaires grâce aux données des locataires déduisant partie de leur loyer au titre de charges professionnelles.
2. Ceux qui déduisent une rente alimentaire, particulièrement à l’étranger. Ces rentes sont déductibles, mais sous conditions.
3. Les dirigeants d’entreprise qui déduisent des frais professionnels réels. Selon l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, "les contrôleurs pensent que c’est aux sociétés de payer les frais de leurs dirigeants. Mais ils peuvent tout à fait avoir des frais professionnels réels. Par exemple, acheter leur propre voiture pour éviter d’être taxé sur l’ATN est tout à fait légal".
Entreprises
De son côté, une entreprise sera visée dans les cas suivants.
Si elle n’a pas retenu le précompte professionnel dû sur les rémunérations versées à ses travailleurs étrangers détachés en Belgique pour une période supérieure à 183 jours.
Si son chiffre d’affaires semble anormal par rapport au chiffre d’affaires d’entreprises similaires, ou évolue dans une proportion a priori anormale selon les paramètres connus de l’administration. "Un chiffre d’affaires trop bas peut indiquer des problèmes de prestations au noir, et un chiffre d’affaires qui explose sans que les charges n’augmentent peut indiquer des problèmes d’achat de marchandises au noir ou de personnel non déclaré. Même s’il y a souvent d’autres bonnes raisons pour expliquer les chiffres", poursuit Me Litannie.
Si elle n’a pas respecté la limite de 80% pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire. "On voit comment les bases de données facilitent le travail du fisc", souligne l’avocat, qui fait référence au site MyPension.
Si elle a constitué une provision pour risques et charges exonérées, étant donné leur limitation depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’Isoc en début d’année.
Si une anomalie du montant déclaré des pertes antérieures récupérables est constatée.
En sous-marin
Selon Thierry Litannie, c’est surtout la dernière petite phrase qui est intéressante: le SPF Finances écrit qu’il continue à effectuer bien évidemment "d’autres contrôles de la situation fiscale des particuliers et des entreprises". L’avocat indique que le fisc effectue des frappes ciblées, sans les communiquer, sur les management fees, les démembrements de propriété entre une société et son dirigeant ou encore les droits d’auteur.
