Melissa Depraetere (Vooruit), la ministre flamande du Logement, prévoit dans une note politique d’interdire, l’indexation des loyers pour les logements affichant un PEB E ou F (le label G n’existant pas en Flandre) à partir de 2028.
La mesure a pour objectif "d’inciter les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire la consommation des locataires, et donc le montant de leurs factures", explique la note.
Actuellement, un tiers du parc immobilier en Flandre présente un PEB E ou F (1,15 million de logements).
"Comme pour les ménages à faibles revenus, je plaide pour un soutien intensif et approprié aux propriétaires bailleurs dans leurs travaux de rénovation."
"Un soutien intensif et approprié aux rénovations"
Melissa Depraetere promet des mesures pour accompagner les bailleurs concernés. "Comme pour les ménages à faibles revenus, je plaide pour un soutien intensif et approprié aux propriétaires bailleurs dans leurs travaux de rénovation. Cela peut prendre la forme de rénovations collectives, d'achats groupés ou de préfinancements", explique la ministre.
Il s’agit d’une première étape. Car à partir de 2030, ces mêmes logements – s’ils ne sont pas rénovés – ne pourront plus être loués.
La ministre veut également déployer dans toute la Flandre le certificat de conformité qui est actuellement librement imposé par les communes pour les propriétaires qui souhaitent louer un bien. Ce certificat doit démontrer que la maison en question répond aux normes minimales en termes de qualité du logement.
Quid en Wallonie et à Bruxelles?
En Région bruxelloise, où des négociations sont en cours en vue de former une majorité gouvernementale, le formateur David Leisther (MR) n’a pas souhaité donner de commentaire au sujet d’une éventuelle interdiction d’indexer les loyers des biens les plus énergivores.
La ministre wallonne du Logement, Cécile Neven, qui a pour "objectif d’augmenter la vitesse de rénovation des bâtiments et de lutter contre les passoires énergétiques", souhaite adopter "une approche cohérente et globale s’inscrivant dans le cadre plus large du calendrier de rénovation énergétique. La non-indexation des loyers ne fait pas exception".
La réflexion se poursuit en Wallonie, explique la ministre, pour qui "une approche trop brutale présente des risques. Elle pourrait en effet amener les bailleurs concernés à revendre leurs biens, plutôt que les rénover, ce qui amènerait ledits biens à potentiellement sortir du parc locatif. Une réduction importante du parc aurait, en sus, un effet à la hausse des loyers, qui serait de nature à exclure les locataires les plus précaires."
