Rares sont les travailleurs qui affichent une carrière complète (45 années) et qui auront ainsi droit à la pension maximum lorsqu’ils prendront leur retraite. D’où l’intérêt, pour certains, de racheter leurs années d’études, qui seront alors considérées comme des périodes travaillées.
Concrètement, les travailleurs, quel que soit leur âge, ont la possibilité de verser une cotisation grâce à laquelle leurs années d’études seront prises en compte pour le calcul du montant de leur pension légale.
Jusqu’à la fin du mois de novembre, dans le cadre d’un régime transitoire, cette régularisation des années d’études peut se faire à un tarif avantageux identique pour tous, que l’on soit salarié, indépendant ou fonctionnaire.
Mais quel est le rapport coût-bénéfice d’une telle opération? Est-elle forcément rentable? Quelles sont les règles? Attention, précision importante: les périodes d’études régularisées ne permettent pas de partir à la retraite plus tôt!
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Combien coûte le rachat?
Les salariés et les indépendants qui ont terminé leurs études depuis moins de 10 ans peuvent racheter leurs années d’études au tarif forfaitaire de 1.560,60 euros (montant indexé annuellement).
"Une personne qui gagne bien sa vie et qui a une carrière (quasi) complète n’aura en général aucun intérêt à racheter ses années d’études."
En temps normal, ceux qui rachètent leurs années d’études plus de 10 ans après les avoir terminées paient plus cher.
Mais durant une période transitoire qui prend fin ce 30 novembre 2020, ils bénéficient d’un tarif favorable. Ils ont en effet la possibilité de racheter leurs années d’études à partir de leur 20e anniversaire (uniquement!) au tarif de 1.560,60 euros par année (montant indexé). Pour les années avant, c’est toujours le tarif normal, plus élevé, qui s’applique.
À partir du 1er décembre, si vous introduisez une demande plus de 10 ans après avoir terminé vos études, vous paierez à nouveau la cotisation de base majorée d’un intérêt et d’un coefficient basé sur les tables de mortalité. Plus tard vous régularisez, plus cela coûtera cher. D’où l’intérêt de profiter de la période transitoire.
Jusqu’au 1er janvier 2018, les années d’études des fonctionnaires étaient prises en compte gratuitement, si le diplôme était nécessaire pour une nomination ou une promotion. Certains bénéficient encore (partiellement) de ce régime avantageux. Les autres, jusqu'à la fin de la période transitoire, peuvent payer le montant forfaitaire de 1.560,60 euros par année d’études. À partir du 1er décembre, enfin, le même calcul actuariel s’appliquera que pour les salariés et les indépendants.
Il vous revient de faire la demande de rachat dans le régime (salarié, indépendant ou fonctionnaire) dans lequel vous êtes actif au moment de la demande.
La cotisation de régularisation est déductible fiscalement. L’avantage fiscal sera fonction de votre taux marginal d’imposition et pourra donc atteindre jusqu’à 50%.
Combien rapporte le rachat?
Pour les salariés et les indépendants, une année d’études régularisée rapporte 277,44 euros brut par an au taux d'isolé et 346,80 euros brut par an au taux de ménage. Ces montants sont indexés.
"Le montant net dépend de divers facteurs fiscaux. Car le brut est pris en compte pour le calcul global de la pension. Il est donc possible que le montant rapporté par le rachat soit diminué par d'autres règles de calcul", prévient le SPF Pensions sur son site.
Pour les fonctionnaires, le montant varie. Plus le salaire qui sert de base au calcul de la pension est élevé, plus la régularisation rapporte. "En principe, une année d’études rachetée rapporte annuellement 1/60 du traitement de référence (salaire moyen des 10 dernières années de carrière ou de l’ensemble de la carrière si elle compte moins de 10 années", selon le SPF Pensions.
Forcément intéressant?
Y a-t-il des personnes pour lesquelles le rachat des années d'études sera d'office inutile?
"Le fait d’avoir une carrière complète et un salaire qui atteint ou dépasse le plafond pris en compte pour le calcul de la pension va souvent de pair. Une personne qui gagne bien sa vie et qui a une carrière (quasi) complète n’aura en général aucun intérêt à racheter ses années d’études", explique Patrick Wangneur, Expert en Prévoyance chez CBC.
"Par contre, un médecin qui a fait de très longues études et qui exerce en tant qu’indépendant en société, cotise souvent moins pour sa pension. Dans ce cas, même si sa rémunération est élevée, l’augmentation de la pension sera plus significative."
L'idéal est de faire une simulation en ligne, soit via mypension.be, soit via d'autres sites sur la base d'une recherche Google.
Amortir l'investissement
De façon générale, "comptez environ 5 ans et 8 mois pour amortir l’investissement", estime Patrick Wangneur. Seuls les pensionnés qui décéderaient très rapidement après avoir pris leur retraite seraient ainsi perdants. "L’espérance de vie à 65 ans étant d’environ 20 ans pour un homme et de 23 ans pour une femme, la probabilité que le rachat soit rentable est forte et plaide pour une régularisation des années d’études", poursuit-il.
"Pour être totalement précis, il faudrait tenir compte du coût net du rachat et du gain net de pension. Le taux marginal d’imposition qui sert de base au calcul de la déduction fiscale du rachat d’une année d’études pourrait en effet être plus élevé que le taux d’imposition de la pension. La durée d’amortissement pourrait s’en voir raccourcie", conclut-il.
Conclusion: pour la majorité des travailleurs, le rachat serait donc rentable, même si le bénéfice est loin d’être mirobolant...
Vous pouvez régulariser uniquement:
- les années d’études réussies liées à l’obtention d’un seul diplôme de l’enseignement supérieur (universitaire ou non). Et un seul est pris en compte;
- les périodes d’études pour un doctorat (maximum 2 ans);
- les périodes de stages qui mènent à une qualification professionnelle.
Vous versez un montant par année d’études que vous souhaitez racheter. Une, deux, toutes, à vous de choisir.
