On ne touche le maximum de pension que lorsqu’on a 45 années de carrière au compteur. Mais tout le monde n’atteint pas ce chiffre sacré, loin de là. En 2017, seules 43.324 personnes ont pris leur pension avec 45 années de carrière. Le rachat des années d’études permet d’augmenter le nombre d’années de carrière prises en compte pour le calcul du montant de la pension auquel vous avez droit.
Combien coûte le rachat d’années d’études?
Depuis décembre 2017, si vous voulez augmenter le montant de votre pension légale, vous pouvez racheter vos années d’études après la sixième année du secondaire. Temporairement à un tarif avantageux.
→ Vous êtes salarié ou indépendant
"Les salariés et les indépendants qui ont terminé leurs études depuis moins de dix ans peuvent racheter des années d’études pour un montant forfaitaire de 1.530 euros par année jusqu’au 30 novembre 2020, indique Mieke Bruyninckx, spécialiste de la sécurité sociale chez Acerta.
Ce montant est indexé chaque année. Si vous êtes sorti des études il y a plus de dix ans, vous ne pouvez racheter que les années à partir de votre 20e anniversaire. On peut aussi racheter des années antérieures, mais uniquement sur la base d’une valeur actuarielle" (sans bénéficier du tarif avantageux, NDLR). Après le 30 novembre 2020, celui qui a terminé ses études depuis plus de dix ans paiera plus cher.
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→ Vous êtes fonctionnaire
Auparavant, les années d’études du personnel statutaire étaient automatiquement prises en compte. Cette bonification gratuite du diplôme a été supprimée. Dorénavant, les fonctionnaires doivent eux aussi payer pour que leurs années d’études entrent dans le calcul de leur pension. Un régime transitoire a cependant été mis en place. Les années d’études ont encore été prises en compte pour tous ceux qui ont pris leur retraite au plus tard le 1er décembre 2018 et qui avaient été nommés au plus tard le 1er décembre 2017. À partir de 2019 et pour autant que vous ayez été nommé au plus tard le 1er décembre 2017, seule la partie de la bonification du diplôme que vous aviez acquise à cette date compte encore. En échange de la suppression de la bonification du diplôme, les fonctionnaires ont droit à une réduction de 15% sur le montant qu’ils doivent payer pour racheter leurs années d’études. Jusqu’au 1er décembre 2019, ils paieront donc 1.300,50 euros par année d’études.
Il s’agit de montants bruts: la somme que vous payez pour le rachat d’années d’études peut être déduite dans votre déclaration fiscale au taux d’imposition de votre tranche de revenus la plus élevée – ce qu’on appelle le "taux marginal". Vous récupérez donc une partie (importante) de votre investissement via votre déclaration fiscale de l’année suivante.
Que rapporte le rachat des années d’études?
→ Vous êtes salarié ou indépendant
Pour les salariés et les indépendants, chaque année d’études régularisée rapporte en principe un certain montant annuel brut de pension, mais ce bénéfice n’est pas fixe.
A titre d’exemple, une période d’études de 12 mois dont la régularisation a été demandée par un salarié en décembre 2018 rapporte un montant annuel de pension supplémentaire de 271,76 euros bruts (pension d’isolé) ou 339,70 euros bruts (pension de ménage), soit respectivement quelque 22 euros et 28 euros par mois. Via mypension.be, vous pouvez obtenir une simulation de ce que rapporte exactement une régularisation dans votre cas.
Pour les salariés et les indépendants, chaque année d’études régularisée rapporte en principe un montant annuel de pension supplémentaire. A titre d’exemple, ce supplément peut atteindre 271,76 euros bruts par an pour un isolé et de 339,70 euros bruts pour une pension de ménage.
→ Vous êtes fonctionnaire
Pour les fonctionnaires, le montant dépend du niveau de leur traitement. En principe, une année rachetée rapporte chaque année 1/60 du traitement de référence. Pour la plupart des fonctionnaires, ce traitement de référence est la moyenne des traitements des dix dernières années de service. Plus le traitement de référence est élevé, plus les années d’études rachetées rapportent.
Le rachat d’années d’études est-il intéressant dans votre cas?
La réponse à cette question est hasardeuse. "Dans les dossiers que nous avons traités, nous avons trouvé de très nombreuses différences individuelles, explique Mieke Bruyninckx. Celui qui a une carrière simple – à savoir celui qui a été salarié ou indépendant toute sa carrière – y trouvera toujours un avantage. Là où cela se complique, c’est quand on a une carrière mixte ou quand on est fonctionnaire. Nous conseillons toujours à nos clients de faire une simulation préalable via le site mypension.be. Car il faut savoir qu’une fois le montant payé, il ne peut pas être récupéré s’il s’avère par la suite que le rachat ne rapporte (quasi) rien."
"Celui qui a une carrière simple, c’est-à-dire qui a été salarié ou indépendant toute sa carrière, trouvera toujours un avantage à racheter ses années d’études."
Il convient dès lors de se poser la question s’il ne vaut pas mieux investir ce montant autrement. Ce n’est évidemment pas sans risque, mais si on a un horizon de placement assez lointain, le rendement sera probablement plus élevé.
Fin janvier, 15.237 personnes avaient introduit une demande de rachat d’années d’études.
