"Sur proposition du ministre des Pensions, Daniel Baquelaine (MR) et de son collègue en charge des Indépendants, Denis Ducarme (MR), la Commission des Affaires sociales a approuvé un projet de loi visant à relever, à partir du 1er mars 2019, les seuils applicables pour la détermination de la cotisation de soldarité", indique un communiqué du ministre Bacqulaine.
Grâce à cette mesure, plus de 91.000 pensionnés seront totalement dispensés de cotisation tandis que 100.000 autres verront leur cotisation réduite.
La cotisation de solidarité est l’une des retenues qui s’applique sur la pension légale. Ce prélèvement augmente en fonction du montant brut des pensions et varie entre 0 et 2%. Pour déterminer son taux, l'administration tient compte non seulement de la pension légale, mais aussi des pensions extralégales du 2e pilier.
Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de atteint lorsque sa pension mensuelle brute excède 2.358,32 euros. A partir du 1er mars prochain, il sera porté à 2.594,45 euros.
Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil qui est actuellement de 2.726,53 euros, sera porté à 2.991,51 euros.
Et le piège fiscal?
Parallèlement, Daniel Bacquelaine s'était également engagé à porter un coup fatal au fameux "piège de pension" dont sont encore victimes de trop nombreux pensionnés.
Le gouvernement a déjà fait en sorte de gommer le piège fiscal qui voulait qu’une augmentation de la pension brute occasionnait dans certains cas une diminution de la pension nette. Mais cela ne vaut que pour les pensionnés n’ayant pas d’autres revenus.
Car dans certains cas, une personne qui ne paie aucun impôt sur sa pension mais qui touche un autre revenu – même minime - se voit alors imposée et y perd. Expliquant que "ce type d’effets pervers est toujours difficile à régler sur le plan fiscal", le ministre Bacquelaine avait assuré que l’objectif est d’arriver à un système vraiment plus équitable en fin de législature. D’ici peu, le piège fiscal ne devrait effectivement plus être qu’un très mauvais souvenir. Mais à ce stade, on attend encore confirmation.
