A quelles conditions?
La pension de survie est un avantage exclusivement réservé aux couples mariés. Les cohabitants légaux et les cohabitants de fait n'y ont pas droit.
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d’un travailleur salarié ou d’un travailleur indépendant, à certaines conditions comme le fait d’être mariés depuis au moins un an.
Le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 45 ans. Les dispositions qui, à partir de 2025, devaient relever progressivement l'âge minimum pour pouvoir bénéficier d'une pension de survie de 50 ans à 55 ans ont été annulées.
Le conjoint survivant d'un fonctionnaire a également la possibilité sous certaines conditions de bénéficier d'une pension de survie.
S’il ne remplit pas cette condition d’âge, le conjoint survivant peut recevoir une allocation de transition pendant 12 mois (24 mois si enfants à charge). Ensuite, il bénéficiera d’allocations de chômage (s’il répond aux conditions d’octroi propres à cette allocation, notamment la recherche active d’emploi).
Le droit à la pension de survie est suspendu le 1er jour du mois qui suit celui du remariage. Il sera toutefois réadmis lorsque le mariage est dissous (divorce, décès, annulation du mariage).
Comment la pension de survie est-elle calculée?
Si le conjoint est décédé après avoir pris sa pension, la pension de survie est égale à 80% de la pension de retraite du conjoint décédé, calculée au taux de ménage. Ce qui correspond à la pension du conjoint décédé au taux d’isolé.
Si le conjoint est décédé avant d’avoir pris sa pension, la pension de survie est égale à 80% d’une "pension de retraite théorique" calculée au taux ménage selon les règles spéciales.
Cumul?
Le conjoint survivant peut cumuler la pension de survie avec:
- une activité professionnelle. Il y a dans ce cas des conditions à remplir: les revenus de cette activité sont limités en fonction d’une série de paramètres.
- sa propre pension (basée sur sa carrière professionnelle). "Le cumul d'une pension de survie avec une ou plusieurs pensions de retraite est autorisé à concurrence d’un montant limite égal à 110% du montant de votre pension de survie pour une carrière complète", explique Michel Wuyts, Directeur de Fediplus, un organisme spécialisé dans les pensions et la gestion des fins de carrières.
Le calcul de la pension de survie
Paul a une pension de salarié de 1.600
euros au taux isolé pour une carrière de 40 années (ou 12.480 jours = 40 x 312
jours).
Sylvie a sa propre pension de 1.000 euros au taux isolé.
Paul décède.
Sylvie a droit à une pension de survie égale à la pension d’isolé de Paul, soit
1.600 euros.
Il faut cependant tenir compte du plafond de cumul fixé à 110 % de la
pension de survie du défunt pour une carrière complète (45 années).
Pour notre couple, ce plafond de cumul s’établit à 110% x 1.600 x fraction
inverse de la carrière.
La fraction inverse de la carrière est égale à 45/40 ou (14040/12480 jours).
Le plafond de cumul est de : 110% x 1.600 x (12.480/14.040 jours) = 1.980 euros.
La pension de survie de Sylvie sera donc de 1.980 euros – 1.000 euros = 980 euros.
En comptant sa propre pension et la pension de survie, Sylvie touchera donc tous les mois 1.980 euros.
- un revenu de remplacement (chômage, indemnités d’incapacité de travail) pendant 12 mois maximum. Durant cette période, la pension de survie sera limitée au montant de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées dont le montant de base – applicable quand le demandeur partage sa résidence avec une ou plusieurs personnes - est en 745,57 euros en 2019).
