Vous héritez: quel sera le montant des droits de succession?

Patrimoine et lien de parenté

Le taux des droits de succession dépend toujours de l’importance de la succession: plus l’héritage est conséquent, plus les droits de succession sont élevés. Mais les taux applicables dépendent aussi de celui qui hérite: plus le lien familial entre l'héritier et le défunt est étroit, plus le taux sera faible. 

Ainsi, en cas d’héritage en ligne directe, par exemple d’un parent à un enfant ou entre époux/cohabitants (légaux), le taux ne dépassera jamais 30% en Wallonie et à Bruxelles et 27% en Flandre. Pour la famille éloignée ou les personnes sans lien de parenté, en revanche, le taux le plus élevé est de 80% en Wallonie et à Bruxelles.La Flandre, elle, a ramené son taux maximum à 55%.

"Les droits de succession le plus souvent payés dans le cadre d’un héritage sont ceux entre partenaires ou entre parents et enfants", indique le notaire Bart Van Opstal. Sur les premiers 50.000 euros, on ne paie certes que 3% à Bruxelles et en Flandre et de 3 à 5% en Wallonie. Mais au-delà de 500.000 euros, les taux atteignent 30% à Bruxelles et en Wallonie, tandis qu’en Flandre, le taux maximum de 27% est atteint dès que la succession dépasse 250.000 euros.

Tarifs des droits de succession dans les trois Régions

Région bruxelloise

• Les tarifs applicables en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux démarrent à 3% (jusqu'à 50.000 euros) et atteignent 30% au delà de 500.000 euros. Ces héritiers bénéficient également d'un abattement sur les 15.000 premiers euros de la succession. La part nette du conjoint survivant (époux ou cohabitant légal) dans le logement familial est en outre totalement exonérée pour ce dernier.
• Les beaux-enfants du défunt peuvent bénéficier, sous conditions, du tarif en ligne directe.
• Entre frères et soeurs, les taux démarrent à 20% (jusqu'à 12.500 euros) et atteignent 65% au delà de 250.000 euros.
• Entre oncles et tantes, neveux et nièces, les taux démarrent à 35% (jusqu'à 50.000 euros) et atteignent 70% au delà de 175.000 euros.  Ce tarif est appliqué à la part correspondante à la somme des parts nettes recueillies par les héritiers de la catégorie concernée (principe de globalisation)
• Entre toute autre personne, les taux démarrent à 40% (jusque 50.000 euros) et atteignent 80% au delà de 175.000 euros.  Ce tarif est appliqué à la part correspondante à la somme des parts nettes recueillies par les héritiers de la catégorie concernée (principe de globalisation).

Région wallonne

• Les tarifs applicables en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux démarrent à 3% (jusqu'à 12.500 euros) et atteignent 30% au delà de 500.000 euros. Ces héritiers bénéficient également d'un abattement sur les 12.500 premiers euros de la succession. La part nette du conjoint survivant (époux ou cohabitant légal) dans le logement familial est en outre totalement exonérée pour ce dernier.
• Entre frères et soeurs, les taux démarrent à 20% (jusqu'à 12.500 euros) et atteignent 65% au delà de 175.000 euros.
• Entre oncles et tantes, neveux et nièces, les taux démarrent à 25% (jusqu'à 12.500 euros) et atteignent 70% au delà de 175.000 euros.
• Entre toute autre personne, les taux démarrent à 30% (jusque 12.500 euros) et atteignent 80% au delà de 75.000 euros.

Région flamande

• Les tarifs applicables en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux ou cohabitants de fait depuis minimum un an démarrent à 3% (jusqu'à 50.000 euros) et atteignent 27% au delà de 19.500 euros. Ces héritiers bénéficient également d'un abattement sur les 50.000 premiers euros de biens mobiliers. La part nette du conjoint survivant (époux, cohabitant légal ou cohabitant de fait depuis minimum 3 ans) dans le logement familial est en outre totalement exonérée pour ce dernier.
• Entre frères et soeurs, les taux démarrent à 25% (jusqu'à 12.500 euros) et atteignent 55% au delà de 75.000 euros.
• Entre toute autre personne, les taux démarrent à 25% (jusque 35.000 euros) et atteignent 55% au delà de 75.000 euros. Le tarif est appliqué à la part correspondante à la somme des parts nettes recueillies par les héritiers de la catégorie concernée (principe de globalisation).