Vous avez fait une donation manuelle ou par virement bancaire de 250.000 euros à chacun de vos deux enfants pour les aider à acheter une maison, sans passer par la case "notaire". Vos donations n’ont par conséquent pas été enregistrées et vous n’avez donc pas payé de droits de donation. Vous êtes néanmoins conscient que si, par malheur, vous décédiez dans les trois ans, des droits de succession seront dus, et que la note sera alors bien plus salée que si vous aviez payé des droits de donation.
Mais ce risque, vous estimez pouvoir le prendre car, à 55 ans, vous êtes encore actif et en pleine santé. Aucune ombre au tableau. Si, comme vous l’imaginez, vous êtes encore en vie trois ans après avoir fait la donation, l’opération aura effectivement été très avantageuse. Si vous êtes de nature moins optimiste et/ou si vous souhaitez tout simplement éviter à vos enfants d’être contraints de passer à la caisse "au cas où…", voici les options qui s’offrent à vous.
Le point essentiel, c’est de ne pas générer de droits de succession dans la succession. Le contrat d’assurance doit être structuré en conséquence.
Si vous faites enregistrer les deux donations de 250.000 euros, vous paierez 3% de droits de donation (*). Il vous en coûtera donc 15.000 euros (2 x 7.500 euros) + frais de notaire. Le prix à payer pour mettre vos enfants définitivement à l’abri du fisc.
Prime moins chère que les droits de donation?
Ce n’est cependant pas la seule solution à envisager. Peut-être auriez-vous intérêt à souscrire un contrat d’assurance pour couvrir ces donations?
À 55 ans, la prime unique pour la période de 3 ans sera de 3.611 euros, selon un exemple donné par Elitis Protection sur son site internet. Soit un gain de 11.389 euros par rapport à l’option paiement des droits de donation décrite ci-dessus. Si vous décédez dans les trois ans, l’assureur versera à vos enfants une prime qui leur permettra de payer les droits de succession réclamés par le fisc. Ce dernier aura en effet alors requalifié la donation en succession.
"Personnellement, je préconise toujours des assurances temporaires ‘N =1’, c’est-à-dire qu’on paie la prime de la couverture de l’année en cours. Il n’y a pas de réserve de vieillissement, la prime augmente chaque année. Si à un moment, la prime devient trop élevée, on diminue le capital assuré", recommande Patrick Cauwert, CEO de Feprabel (Fédération des Courtiers en assurances et des Intermédiaires financiers de Belgique).
Pour juger de l’intérêt de l’opération, il convient toujours de comparer la prime d’assurance à payer avec les droits d’enregistrement que vous comptez d’éluder. Si la prime d’assurance est supérieure, cela n’a évidemment aucun sens! Notez que l’enregistrement ne doit pas nécessairement être concomitant à la donation. Vous pouvez donc le faire n’importe quand dans les trois ans.
Une assurance pour le solde du patrimoine
Vous pouvez bien sûr difficilement faire donation de tous vos biens de votre vivant. Le solde de votre patrimoine au jour de votre décès sera inévitablement soumis à des droits de succession qui, eux, sont progressifs (par tranches) et nettement plus élevés.
Si les héritiers en ligne directe bénéficient de tarifs avantageux, pour les personnes moins proches ou sans aucun lien de parenté, ils peuvent grimper jusqu’à 80% à Bruxelles et en Wallonie et à 55% en Flandre dans la tranche la plus élevé.
Là encore, vous pouvez prendre des dispositions pour mettre vos héritiers à l’abri du fisc. Une assurance décès prévoit le versement d’un montant déterminé lors de la disparition de l’assuré. Concrètement, il suffit de souscrire un contrat qui prévoit le versement, à votre décès, d’un capital correspondant aux droits de succession que vous pronostiquez.
Concrètement...
Elitis Protection a effectué la simulation suivante. Vous avez 60 ans, et vous résidez en Wallonie avec votre partenaire (cohabitante légale). Vous êtes à la tête d’un coquet patrimoine de 3 millions d’euros répartis à parts égales entre un logement familial détenu en indivision avec votre partenaire, divers biens immobiliers dont un appartement à la mer, et des biens mobiliers. Vous n’avez pas d’assurance groupe.
Le notaire a calculé que vos héritiers devraient s’acquitter de droits de successions d’un montant de 557.900 euros!
La prime d’assurance annuelle à payer pour une personne en bonne santé, pour couvrir une somme de 1.000.000 d’euros pendant 10 années est:
– à 40 ans: 1.009,81 €/an;
– à 50 ans: 2.209,01 €/an;
– à 60 ans: 5.388,97 €/an.
Bien structurer le contrat d’assurance
"Le point essentiel, c’est de ne pas générer de droits de succession dans la succession", insiste Patrick Cauwert, CEO de Feprabel (Fédération des Courtiers en assurances et des Intermédiaires financiers de Belgique). Lequel souligne la nécessité de structurer le contrat d’assurance-vie de façon à ce que la somme versée par l’assureur ne rentre pas dans la masse successorale du défunt et échappe ainsi, elle aussi, aux droits de succession.
Concrètement? "On évite la stipulation pour autrui en procédant de la façon suivante: le donataire est le preneur et le bénéficiaire de l’assurance tandis que le donateur est l’assuré. À son décès, il n’y a pas de droits de succession à payer", détaille Patrick Cauwert. En clair, votre enfant contracte une assurance-décès sur votre tête. Il paie les primes du contrat dont il est à la fois le preneur et le bénéficiaire. Vous êtes l’assuré. À votre décès, le capital assuré correspondant au montant estimé des droits de succession sera payé à votre enfant.
Rien ne l’empêche de faire assurer un capital inférieur. Il paiera dans ce cas des primes moins élevées mais devra y aller de sa poche pour compléter…
(*) Les droits de donation en ligne directe sont de 3% en Région bruxelloise et en Région flamande, et de 3,3% en Région wallonne.
