La ministre fédérale de l'Économie Nathalie Muylle (CD&V) a pris, il y a déjà deux semaines, un arrêté afin de venir en aide au secteur du tourisme dont la vague d'annulations de voyages liée au Covid-19 engendre des pertes colossales. L'arrêté en question ne permettait plus aux voyageurs d'être remboursés suite à l'annulation d'un voyage, mais de recevoir un bon d'échange d'une valeur égale au voyage annulé et valable pendant un an. Le but de la ministre était d'empêcher les agences de voyages de devoir rembourser des sommes importantes à un moment où leurs rentrées s'élevaient à presque rien. "Ce sont des mesures exceptionnelles qui devraient empêcher de nombreuses entreprises de faire faillite", avait alors déclaré Nathalie Muylle.
"Ce sont des mesures exceptionnelles qui devraient empêcher de nombreuses entreprises de faire faillite."
Contraire au droit européen
Le commissaire européen à la Justice et la Protection des consommateurs, le Belge Didier Reynders, a alerté la ministre sur la non-conformité de cet arrêté vis-à-vis de la législation européenne sur les voyages à forfait: "C'est contraire au droit européen."
Test-Achats a de son côté envoyé une lettre ouverte à la Première ministre Sophie Wilmès (MR) afin de rappeler que "l’option pour le voyageur entre le remboursement de son voyage et l’acceptation d’une alternative (par exemple sous la forme d’un bon de valeur) est clairement prévue par une Directive européenne du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. En vertu du principe de primauté du droit européen, le droit national, en l’occurrence belge, ne peut pas y déroger". L'association belge des consommateurs a également demandé à la Première ministre de "retirer volontairement la mesure adoptée".
Rétropédalage
"Ceux qui n'utilisent pas le bon pourront demander le remboursement après l'expiration de ces 12 mois."
Et il semble que le message ait été entendu. Nathalie Muylle a finalement revu sa copie après concertation avec le secteur du voyage. Désormais, les voyageurs concernés auront à nouveau le choix: un bon d'échange valide 12 mois ou un remboursement en espèces, mais seulement après 12 mois, a-t-elle annoncé sur Radio 2 et également dans De Standaard, "ceux qui n'utilisent pas le bon pourront demander le remboursement après l'expiration de ces 12 mois". "Cette solution permet à ceux qui ne pourront pas voyager par la suite d'être remboursés", a-t-elle ajouté. Le voyagiste disposera ensuite de six mois pour payer.
Un projet d'arrêté royal avec les règles de compensation ajustées sera soumis au gouvernement cette semaine, selon la ministre CD&V.
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