Il est temps de passer aux actes sur le survol

Le nouveau jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient allonger une liste de décisions judiciaires qui suivent une constance. Elles sanctionnent la mauvaise gestion du bruit des avions de Brussels Airport par le gouvernement fédéral et rappellent la nécessité de prendre des mesures de protection en faveur des populations survolées. Pas plus tard qu’à la mi-avril dernier, la cour d’appel de Bruxelles confirmait que l’Etat a commis une faute en imposant l’usage abusif de la piste diagonale 02 et le condamnait à dédommager une centaine de riverains. Les décisions de justice vont pratiquement toutes dans le même sens, mais la manière dont les autorités fédérales y ont répondu jusqu’à présent donne du dossier l’image d’une mauvaise commedia dell’arte.

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On en rirait s’il n’y avait en jeu plus de 20.000 emplois directs générés par l’aéroport national et si le droit des populations à disposer d’un environnement sain n’était pas sans cesse bafoué. Sans compter les questions de santé qui s’y rapportent car les nuisances sonores ont un impact non négligeable sur le bien-être des populations survolées. L’impact sanitaire en années de bonne santé perdues par celles-ci est évalué à près de 64 millions d’euros, supportés par la Sécurité sociale!

Le jugement de mercredi ne décrète pas la fin du survol de Bruxelles, mais le juge ordonne le respect des normes de bruit fixées par l’arrêté Gosuin sur des routes aériennes empruntées la nuit.

Au regard de la liste des décisions de justice qui s’allonge en empruntant quasiment la même piste, il serait temps de régler ce dossier une bonne fois pour toute. De quoi le Fédéral a-t-il si peur au point de freiner, par son manque d’empressement, une étude d’incidences de l’impact de l’activité de l’aéroport national? Des solutions ont été expérimentées avec succès autour d’autres aéroports, notamment en Wallonie avec une politique d’isolation acoustique des maisons survolées.

L’Etat a d’ailleurs emprunté cette voie avec la loi du 12 août 2000 qui prévoit la création d’un fonds pour financer des mesures d’atténuation des nuisances autour de l’aéroport national. Il a réitéré son intention dans la loi-programme du 4 décembre 2002 qui prévoit la mise en place d’un plan d’isolation acoustique des habitations situées dans le voisinage de Brussels Airport. Malheureusement, force est de constater qu’aucun arrêté royal d’application n’a été pris pour traduire l’intention en acte. La création d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances a maintes fois été évoquée, mais elle est restée lettre morte. Il est donc temps d’offrir une stabilité juridique à l’exploitation de l’aéroport national qui demeure un véritable poumon économique du pays.