L'investisseur est dans l'incertitude fiscale

Un statu quo de la fiscalité des placements n’est pas pour demain. Tous les partis francophones souhaitent modifier la manière dont les investisseurs sont taxés. Pourtant, au cours de la législature écoulée, la coalition sortante a déjà beaucoup modifié les taxes, exonérations et réductions d’impôts relatives aux produits financiers. En moins de cinq ans, au gré des ajustements budgétaires, la suédoise a réussi l’exploit de créer une taxe sur les plus-values spéculatives puis de la supprimer l’année suivante, de créer une taxe sur les comptes-titres, de relever le précompte mobilier à deux reprises pour le porter de 25% à 27% puis à 30%, de relever les plafonds de la taxe boursière, de relever ensuite les taux de cette taxe sur les opérations de Bourse, d’élargir la base de la taxe sur les plus-values des fonds d’obligations, de réduire l’exonération de précompte des livrets d’épargne, de créer une exonération des dividendes, d’ajouter un nouveau plafond et un nouveau taux à l’avantage fiscal de l’épargne-pension, de créer un Tax shelter pour les investissements dans les entreprises débutantes puis d’étendre ce Tax shelter aux entreprises en croissance.

Pendant près de cinq ans, la sécurité juridique des investissements a été plus que malmenée. C’est très regrettable car rien n’est plus mobile que des capitaux et rien n’est plus aisé à modifier que les comportements des investisseurs. Le gouvernement l’a appris à ses dépens quand la taxe sur la spéculation a provoqué une réduction du nombre de transactions qui a fait chuter les recettes de la taxe boursière…

Aujourd’hui, à l’aube d’une nouvelle législature, on apprend que les huit principaux partis francophones envisagent de partir à nouveau à l’abordage de la fiscalité des placements. Globalisation par-ci, nouvelles exonérations par-là, suppressions de taxes à droite, nouvelles taxes à gauche: le catalogue des revendications fiscales des formations politiques est particulièrement garni. Il suffira d’y puiser lors des conclaves budgétaires qui ne manqueront pas de se succéder.

Le marchandage politique est déjà engagé. Certains partis se disent déjà prêts à réduire tel impôt à condition d’obtenir l’introduction de telle autre taxe. Pas un ne propose un moratoire de la fiscalité des produits financiers, ce qui serait pourtant bien nécessaire pour restaurer un début de confiance chez les investisseurs. Réduire le déficit public sans toucher à la fiscalité serait possible si on osait enfin entreprendre les réformes que l’Europe appelle, à raison, de ses vœux.

On nous reprochera de plaider pour l’austérité mais non, nous voulons simplement que l’État soit géré convenablement.