Babam à Bruxelles, le bistrot de quartier qu'on rêve d'avoir prêt de chez soi
chronique
Gare au redressement fiscal, même si l'on n'a pas participé à tous les actes du montage abusif
Un contribuable peut subir un redressement fiscal même s'il n'a pas participé à tous les actes juridiques fondant l'opération abusive, vient de juger la Cour de cassation.