Droit du foot: pas de fumée blanche à la Pro League

Malgré trois heures et de de réunion, les 16 clubs de la Pro League n’ont pas pris de décision sur les droits de diffusion des matchs du championnat de Belgique de football. Ils se reverront jeudi prochain.

La semaine dernière, ils espéraient bien conclure rapidement, mais vendredi dernier un grain de sable s’était inséré dans la procédure sous forme d’un avis de l’auditorat de l’Autorité belge de la concurrence.

Celui-ci avait estimé que le projet de la Pro League de créer une entreprise commune avec Telenet constitue une concentration. Pour rappel, les deux partenaires veulent, via un contrat de licence exclusive de six ans, créer une joint venture. Celle-ci lancerait une chaîne sportive diffusant les matchs du championnat que les différents opérateurs intéressés (Belgacom, Voo, Numericable, Base….) pourraient acheter et proposer à leurs abonnés.

Après examen, l’Auditorat estime que cette concentration atteint certains seuils de chiffres d’affaires. Si bien que la transaction envisagée devrait être notifiée à l’Autorité de la Concurrence. L’Auditorat se pose également des questions à propos de la durée des droits de diffusion, sur les conditions auxquelles la chaîne serait offerte aux plateformes et sur les prix proposés au consommateur

Les responsables de la Pro League se refusaient à tout commentaire jeudi soir, mais tout indique qu’ils ont dû plancher sérieusement sur cet avis même s’il n’est pas contraignant ni pour pour les parties au dossier ni pour le Collège de la Concurrence, qui reste libre d’adopter un autre point de vue.

Selon Sébastien Engelen, avocat en droit de la concurrence au sein du cabinet CMS De Backer, les deux partenaires pourraient agir sur deux paramètres pour renter dans les bonnes grâces du gendarme de la Concurrence : " Soit ouvrir leur joint venture à d’autres opérateurs. Soit agir sur la durée du contrat en le ramenant de six à trois ans, par exemple. "