Les maisons de disques belges attaquent aussi la loi sur le droit d’auteur

Après les géants de la Tech, ce sont les géants de la musique qui attaquent la transposition dans la loi belge de la directive européenne liée aux droits d’auteur. L’Echo révélait ce week-end que Google et Meta avaient introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre la transposition dans la loi belge de la directive européenne sur le droit d’auteur et le droit voisin qui concerne notamment l'exploitation en ligne de publications de presse. Un autre article de la loi pose problème cette fois-ci au secteur musical, lequel a, lui aussi, introduit un recours.

L’Echo a en effet appris à bonne source qu'outre Spotify, les trois majors (Universal Music, Warner Music, Sony Music) et trois plus petits labels (PIAS, NEWS et CNR) représentés par la BRMA ne veulent pas de l'introduction dans la loi belge d'un droit incessible à rémunération pour les auteurs et artistes interprètes. "Le législateur belge n'a pas simplement transposé la directive, il va beaucoup plus loin que le texte européen. C'est le seul pays à faire ça. Ce n'est plus un marché unique européen si on fait ça!", peste Olivier Vandeputte, directeur de la BRMA, qui représente les maisons de disques belges.

"Ce droit, non prévu par la directive européenne, a été introduit à la dernière minute par le cabinet du ministre de l'Économie", explique Alain Strowel, avocat spécialisé dans les droits d'auteur. "Il s'applique soit en cas d'utilisation du contenu par les plateformes, soit en cas de streaming. Son introduction est susceptible d'affecter les négociations entre les parties (entre plateformes et artistes, NDLR), car ça invite les sociétés de gestion collective des droits autour de la table, alors que ce sont plutôt les producteurs des artistes qui négocient généralement."