Koen Geens: "La Flandre préfère le conjoint survivant, la Wallonie préfère les enfants"

"La discussion sur le droit successoral est plus idéologique qu’on ne le pense, tout simplement parce que le sujet traite de l’essence même de notre société. Ainsi, le nord du pays aime davantage le conjoint survivant, tandis que le sud préfère les enfants. A gauche, on aime mieux la réserve. A droite, on préfère le défunt." C’est ce qu’a constaté le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), lors des travaux qui ont précédé le vote de la réforme du droit successoral, en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Le ministre s’exprimait lors de l’évènement Finance Avenue organisé par Mediafin ce samedi sur le site de Tour & Taxis à Bruxelles.

Depuis 1804, le droit successoral est resté globalement inchangé. Mais avec la multiplication des familles recomposées et de la cohabitation en lieu et place du mariage, un lifting en profondeur s’imposait, à la fois du droit successoral et du droit matrimonial.

Aujourd’hui en effet, seule la moitié des personnes qui vivent ensemble sont mariées. "Or les cohabitants ont moins de droits que les époux mariés", rappelle Koen Geens. Ainsi par exemple, en cas de décès d’un des cohabitants, la moitié de la maison retournera aux parents du défunt, sauf si on prévoit autre chose devant le notaire.

Politiquement pas facile

"J’ai essayé de mettre sur le même pied les cohabitants et les personnes mariées, mais ce n’était politiquement pas facile", concède le ministre CD&V.

La principale nouveauté concerne l’introduction du pacte successoral où le testataire et les héritiers règlent ensemble les détails de la succession. La différence avec le testament, c’est que le pacte permet de toucher à la réserve, moyennant l’accord des héritiers bien entendu.

Peut-on pour autant totalement contourner les règles en faisant une donation? La réponse du ministre est claire : "Peu importe le délai entre la donation et le décès, il faudra toujours tenir compte de ces donations au moment du décès. Le notaire créera une masse fictive, même si tout a été dépensé entre-temps. La réserve doit être préservée."