Les incontournables d’une planification successorale en temps de crise

Planifier sa succession n’est pas un luxe ou un exercice réservé aux seuls nantis. Et dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons, c’est même un must pour tout un chacun. Nous sommes désormais plus nombreux à oser envisager l’hypothèse et les conséquences d’un décès. Qu’adviendrait-il dans ce cas? Planifier sa succession, c’est y penser. C'est savoir ce que prévoit la loi quand on n'a rien prévu. Et à qui reviendra son patrimoine. Pour commencer à faire donation de certains biens de son vivant et/ou optimiser son héritage.

Quelle que soit la taille de leur patrimoine, certains chercheront (en priorité) à payer le moins possible d’impôts. D’autres aspireront à profiter de leur argent jusqu’à leur dernier souffle. Ou, au contraire, à faire un maximum de donations de leur vivant pour avoir le plaisir de voir leurs proches concrétiser un projet et avancer dans la vie sans trop de soucis financiers.

Des solutions pour chaque situation

Ces aspirations sont aussi personnelles que légitimes et peuvent aisément être rencontrées. Vous êtes marié? Vous êtes célibataire sans enfant ni famille proche? Vous faites partie d’une famille recomposée? Vous êtes grands-parents?

Pour chaque situation personnelle et familiale, il existe des solutions spécifiques et des techniques adaptées, pour tenir compte au mieux de vos besoins et souhaits.

Les professionnels ont en outre constaté que le coronavirus a sensiblement modifié la façon dont nous abordons les questions liées à notre succession. "Nos clients ne sont pas forcément dans l’optique d’un scénario catastrophe, mais nous sommes très sollicités pour conseiller des solutions rapides et valables dans l’urgence", constate Ariane Joris, Head of Estate Planning chez Degroof Petercam. Quitte à affiner ou à changer ses plans ultérieurement.

Souplesse

Le testament, le contrat de mariage ou le mandat de protection extrajudiciaire, par exemple, sont des outils qui autorisent beaucoup de souplesse.

Un testament est révocable à tout moment. Il est toujours possible d’en écrire un nouveau qui annule le précédent.

Il est possible de rédiger un contrat de mariage après s’être marié, de modifier son contrat pour y ajouter certaines clauses en faveur de son partenaire, notamment, ou même d’opter pour un autre régime matrimonial.

Quant au mandat extrajudiciaire, qui a vraiment été "découvert" lors de la première vague de la crise, il est tout simplement le document que tout le monde devrait prévoir, et ce quel que soit son âge. Il permet en effet de désigner une personne de confiance qui gérera votre patrimoine ou prendra des décisions (de gestion quotidienne, de planification ou de santé) à votre place si un jour vous en étiez momentanément ou définitivement incapable.

Les thèmes d'actualité

N'oublions pas que ce sont les Régions qui ont la main en matière de droits de succession, et des thèmes d’actualité, notamment du côté flamand, pourraient avoir un impact sur les décisions à prendre.

Rappelons que la "Kaasroute" (qui désigne la technique consistant à faire une donation devant un notaire étranger sans payer de droits de donation, NDLR)  sera bientôt fermée. La Flandre s’apprête également à faire passer à 4 ans (au lieu de 3) le délai durant lequel un donateur doit rester en vie après sa donation si elle n’a pas été enregistrée, pour éviter à ses héritiers le paiement de droits de succession. Elle a en outre décidé de supprimer le legs en duo au profit de l’instauration d’un taux zéro sur les legs aux bonnes œuvres.

Quelles sont les techniques à privilégier dans votre cas? Les mesures urgentes qui s’imposent éventuellement? Et les précautions à prendre ? Nous en discuterons avec Ariane Joris.