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La justice se penche sur la vente des locaux de l'Isti par l'ULB

Depuis la vente des anciens locaux de l'Isti, fin 2017, l'ULB, qui n'a officiellement pas encore libéré les lieux, paie des loyers à l'acquéreur. ©Kristof Vadino

Les conditions de vente des locaux de l'Isti sont jugées anormales par des riverains qui soupçonnent des faits de corruption privée. Une information est ouverte au parquet de Bruxelles.

Une information a été ouverte par le parquet de Bruxelles concernant la vente des locaux de l'Isti par l'ULB pour des faits de corruption privée et d'abus de biens sociaux. Persuadés que cette vente ne s'est pas déroulée dans des conditions normales, des riverains du site ont récemment décidé de porter l'affaire en justice.

"Nous avons, à la demande de riverains, dénoncé la situation de cette vente immobilière au parquet, dénonciation à la suite de laquelle une information a été ouverte", confirme le cabinet d'avocats Vergauwen. Selon nos informations, une seule audition a été menée à ce jour, en février dernier.

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3,8 millions
d'euros
Les anciens bâtiments de l'Isti, sis au n°34 de la rue Joseph Hazard, ont été vendus pour 3,8 millions d'euros à l'ASBL Générations.

Pour rappel, les anciens locaux de l'école de traduction et d'interprétation (Isti), cédés gratuitement par la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'ULB, ont été vendus en 2017 à l'ASBL Générations qui prévoit d'y implanter une école secondaire "pluraliste" de confession musulmane. Pour un montant de 3,8 millions d'euros, sans aucune publicité ni mise en concurrence. En 2019, l'université avait assuré pourtant les avoir vendus à un promoteur privé au mieux de ses intérêts.

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Indemnités d'occupation

Outre un prix de vente jugé trop bas au regard d'une première évaluation du bien en 2008 et de la hausse des biens dans ce quartier d'Uccle, c'est le paiement d'indemnités d'occupation par l'ULB qui pose question. Comme l'université n'a pas officiellement quitté les lieux, celle-ci doit s'acquitter d'un loyer annuel qui s'élevait, selon l'acte de vente, à 150.000 euros en 2019 et en 2020, à 250.000 euros en 2021 et à 500.000 euros en 2022.

À ce jour, l'acquéreur n'a payé que 500.000 euros à l'ULB. L'acte de vente prévoit en effet que le solde de 3,3 millions d'euros ne soit versé qu'au moment de la libération des locaux. Ce qui signifie que l'université a dépensé pour l'instant plus d'argent qu'elle n'en a gagné pour cette vente. Les riverains se demandent dès lors pourquoi l'institution s'est lancée dans une opération financière aussi défavorable.

Dans un courrier envoyé au précédent conseil des riverains en mai 2020, l'ancien recteur Yvon Englert déclarait à ce propos que la mise en vente de l'immeuble survenait "dans le cadre d'une opération immobilière de valorisation de son patrimoine aux fins de réinvestissement du produit de la vente dans le financement de ses missions, au profit des activités nouvellement intégrées". Mais cet argument ne tient pas la route dans la mesure où l'ULB ne dispose toujours pas de son prix de vente quatre ans plus tard.

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"Quand on arrive avec un tel manque de transparence et de volonté de collaborer, le démarrage est raté."

Jonathan Biermann
Échevin de l’Urbanisme à Uccle

Transparence espérée

À Uccle, les autorités locales se plaignent surtout du flou qui entoure l'arrivée de la nouvelle école secondaire. "Nous n’avons eu qu’un seul contact avec l’ASBL Générations, à l’époque où ils n’avaient pas encore reçu l’agrément de la Fédération. Nous n’avons toujours aucune information quant à leur installation. Ce qui est profondément regrettable, car la première étape est de veiller à bien s’intégrer dans le quartier. Quand on arrive avec un tel manque de transparence et de volonté de collaborer, le démarrage est raté", déclare l’échevin de l’Urbanisme Jonathan Biermann (MR).

Interrogée sur cette affaire en septembre 2020, l'ULB n'avait pas voulu répondre à nos questions, sous prétexte d'être attaquée sur le plan judiciaire, ce qui n'était pas encore le cas à l'époque, à notre connaissance. Les riverains espèrent que le changement de rectorat survenu entre-temps débouchera sur une plus grande transparence, au profit de l'université. S'il s'avère que son patrimoine n'a pas été suffisamment valorisé, c'est, en effet, l'institution qui serait la seule victime d'un préjudice.

Le résumé
  • Les anciens locaux de l'Isti ont été vendus par l'ULB à l'ASBL Générations fin 2017.
  • N'ayant pas officiellement quitté les lieux, l'université paie des indemnités d'occupation. À ce jour, la vente ne lui a donc encore rien rapporté.
  • Des riverains qui jugent les conditions de cette vente anormale ont déposé plainte contre X pour des faits de corruption privée.
  • Le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire.

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