Accord sur le nucléaire: Engie va aussi profiter d'une garantie sur la rentabilité de son investissement

Les contours de l’accord conclu lundi entre l’État belge et Engie comprennent un élément passé à l’arrière-plan, et qui va être à charge des consommateurs d’électricité en Belgique.

En effet, dans le cadre de la prolongation pour dix ans des réacteurs de Doel 4 et Tihange 3, Engie ne va pas seulement bénéficier d’un plafonnement des coûts liés au traitement des déchets nucléaires, il va aussi se voir garantir la rentabilité de son investissement. Car pour prolonger ces deux réacteurs, d’importants travaux sont nécessaires – on parle d'un montant de l'ordre de 1 milliard d’euros, pour moitié à charge d'Engie, et pour moitié à charge de l'État belge. Et depuis des années, Engie dit qu'il n'y aura plus de prolongation sans garantie de rentabilité de son investissement.

Deux mécanismes envisagés

Pour rémunérer cet investissement, deux mécanismes sont envisagés dans l’accord conclu lundi, entre lesquels il faudra encore choisir: un CFD (‘contract for difference’, ou contrat de différence) et un système de ‘regulated asset base’ (base d’actifs régulés). Et dans les deux cas, les consommateurs d'électricité vont être appelés à y contribuer.

Un ‘contract for difference’, c’est le système qui a notamment été utilisé pour le montage financier de la nouvelle centrale nucléaire de Hinkley Point C, au Royaume-Uni: durant 35 ans l’exploitant se voit garantir un prix de 92,5 livres sterling de 2012 par MWh produit. Si le prix de marché est inférieur au prix garanti, l’État paie la différence via une société financée par un prélèvement sur la facture des consommateurs d’électricité. Si le prix est supérieur au prix garanti, c’est l’exploitant de la centrale qui reverse l’excédent à la société publique en question. L’opérateur supporte les risques de construction, et n’a droit à ce prix garanti qu’une fois que la production a commencé.

Le système de base d’actifs régulés, lui, permet en principe aux investisseurs de couvrir leurs coûts également durant la période de construction, via un prélèvement sur la facture des consommateurs.

Ce système a historiquement été utilisé dans la régulation des tarifs de monopoles comme les réseaux de transport ou de distribution d'énergie.  On calcule la valeur de l’actif régulé (à savoir la valeur de reconstruction économique de l’actif, plus le fonds de roulement) sur lequel une "marge équitable" est garantie – par exemple le taux des obligations d'État à dix ans plus une prime de risque.

Un choix dans les mois à venir

"Nous avons établi les principe de base, qui seront précisés dans les mois à venir", indique le cabinet de la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten (Groen). Dans les deux cas, ce mécanisme devrait s'accompagner d'incitants pour que les deux réacteurs soient disponibles en novembre 2026, souligne une source proche du gouvernement.

Pourquoi ne pas avoir déjà opéré un choix entre les deux options? Faute de temps lors des négociations, entend-on, mais surtout parce que l'État belge veut d'abord en discuter de manière informelle avec la Commission européenne. Il s'agit en effet d'une forme d'aide d'État. Le dossier va donc devoir passer sous les fourches caudines de l'exécutif européen, et l'État belge préfère assurer ses arrières, en prenant un maximum de précautions.