Dix ans à vivre pour les voitures de société

"Un accord a minima." "On en prend pour dix ans de plus avec le système." "On aurait pu faire cet accord sans les écologistes". Petit florilège de réactions recueillies dans l'entourage du gouvernement suite à l'accord intervenu dans la nuit de lundi à mardi sur la réforme des voitures de société. Le résultat peut en effet paraître décevant sur le plan environnemental et donc d'un point de vue écologiste. Le parti qui souhaite la fin des voitures salaires vient-il de bétonner le dispositif jusqu'en 2031 au moins, lorsque les voitures électriques connaîtront leur taux plancher de déductibilité pour les entreprises?

Lire aussi | Que prévoit la réforme fiscale des voitures de société?

"En tant qu'écologiste, je considère évidemment que la critique du système en soi est parfaitement légitime, mais celle-ci ne concerne pas ce qui s'est joué cette nuit puisque nous sommes ici dans le cadre de l'accord de gouvernement", défend Zakia Khattabi (Ecolo), ministre fédérale de l'Environnement. De fait, la bible de la Vivaldi est aussi limpide que sibylline sur le sujet: "Tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone d'ici à 2026." On n'y trouve pas de remise en cause du système donc. Mais "une première étape dans la décarbonation des subsides", se félicite Zakia Khattabi. L'engagement gouvernemental est-il entièrement respecté?

Edito | Voitures de société: la route est encore longue

Bien sûr, cet accord dont l'accouchement ne fut pas aisé n'est pas tombé sans tiraillements entre les sept partenaires de majorité. Ceux-ci sont partis de deux projets CD&V/Open VLD déposés en leur temps à la Chambre et qui consacraient le dispositif tout en proposant de le verdir. En bout de course, il faut bien admettre que "tous" les véhicules de société ne sont pas concernés puisque la réforme exclut les utilitaires pour se concentrer sur les voitures salaires. Ces dernières sont au nombre de 700.000 environ, selon les estimations.

La poire en deux

Ce premier écueil est compensé par le fait que les véhicules hybrides seront traités exactement de la même manière que leurs cousins thermiques à partir de 2026, relève-t-on côté vert. En outre, les véhicules non électriques à 100% acquis entre 2023 et 2025 ne seront plus déductibles qu'à hauteur de 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028, précise le cabinet du vice-Premier ministre Ecolo Georges Gilkinet.

Lire aussi | Nouveau régime des voitures de société: 300 à 400 millions en moins à l'impôt des sociétés

On le sait, la question de l'attractivité de la niche fiscale a animé les débats gouvernementaux. La réforme prévoit de fait un taux de déductibilité supérieur (100% en 2026) au taux en vigueur actuellement pour les véhicules roulant au fuel. Voilà qui rendrait le véhicule de société plus séduisant. Certes, mais cette déductibilité sera dégressive pour atteindre en 2031, un taux équivalent aux taux actuel appliqué aux voitures thermiques, défend-on dans les rangs écolos.

Ces taux ont d'ailleurs fait l'objet de passes d'armes entre écologistes et libéraux. Par ailleurs, les verts insistent sur la réforme du budget mobilité qui devra à terme encourager les salariés à choisir d'autres modes de transport que la voiture. Si à court terme, la réforme va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'air, elle n'aura aucun effet bénéfique au niveau du désengorgement du réseau routier.

Lire aussi | Verdir le parc des voitures de société: un défi réalisable pour les employeurs

Les libéraux ont également tenté de retarder d'un an le début de la réforme. Comme souvent en Belgique, la poire fut coupée en deux et le gouvernement de tomber d'accord sur le début du mois de juillet 2023. L'équilibre politique est donc au rendez-vous "et ne ferme aucune porte en vue de la réforme fiscale globale en préparation", glisse un ministre.