Toujours pas d'accord sur une augmentation du budget de la défense

L'augmentation du budget alloué à la défense ne fait toujours pas l'objet d'un compromis au sein de la coalition Arizona. Le nouveau gouvernement fédéral souhaite porter les dépenses militaires à 2% du PIB dès cette année, sans attendre l'objectif précédemment fixé de 2029.

Cela implique de trouver 3,8 milliards d'euros supplémentaires, en plus des huit milliards déjà attribués à la défense. Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) a proposé un plan pour atteindre 2,2% du PIB d'ici à 2029, mais la route vers un consensus risque d'être encore longue.

Pour trouver ces 3,8 milliards d'euros supplémentaires en 2025, la dernière proposition de Bart De Wever ne prévoit pas de nouvelles économies ou de taxes immédiates. Le plan repose d'abord sur un "financement temporaire", avec un superdividende d'environ 500 millions d'euros versé par Belfius (détenue à 100% par l'État fédéral via la SFPIm) et l'utilisation complète des fonds d'Euroclear.

Les recettes fiscales des avoirs russes gelés chez Euroclear à Bruxelles, qui s'élèvent à quelque 1,2 milliard d'euros, ont déjà été largement utilisées pour soutenir militairement l'Ukraine, permettant à la Belgique de se conformer à la norme de l'Otan à hauteur de 0,16 point de pourcentage.

Une partie de ces fonds a également financé une aide humanitaire à l'Ukraine, mais cette aide sera interrompue. Désormais, tout sera consacré au soutien militaire, car seules les dépenses militaires comptent pour la norme de l'Otan. "C'est un passage du 'soft' au 'hard power'", confient des sources gouvernementales. Bart De Wever a déjà annoncé à la Chambre qu'il ne se rendra pas "les mains vides" lors de sa visite prévue à Kiev le 7 avril.

Financements hybrides

Le gouvernement envisage, par ailleurs, un financement "structurel", ce qui signifie qu'il souhaite identifier quelles dépenses peuvent être utilisées pour atteindre la norme de l'Otan. Ainsi, le CD&V ne semble pas obtenir de fonds supplémentaires pour la justice, sauf s'il s'agit d'investissements pouvant être comptabilisés dans la norme de l'Otan. Les astuces se multiplient. Par exemple, 38 millions d'euros de la contribution belge à l'Agence spatiale européenne (ESA) seront imputés à la norme de l'Otan.

Le gouvernement explore aussi des moyens créatifs pour que l'effort de défense d'un milliard d'euros du gouvernement flamand contribue à atteindre la norme de l'Otan.

Le gouvernement fédéral envisage de créer un fonds de défense, alimenté par les recettes de la vente de participations publiques, comme celles dans BNP Paribas, mais ce projet n'est pas imminent. Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), doit élaborer ce plan d'ici l'été, lorsque son collègue de la Défense, Theo Francken (N-VA), présentera également un plan stratégique pour l'armée.

Outre le financement "temporaire" et "structurel", le gouvernement De Wever planche sur un financement "flexible". Cela signifie que les dépenses supplémentaires pour la défense ne seront pas financées directement, mais que le déficit budgétaire augmentera de 0,95 %. Aucune mesure fiscale n'est prévue pour compenser ces dépenses supplémentaires pour l'instant. Le Premier ministre De Wever évite ainsi ce débat politique épineux.

Cependant, selon Jan Jambon, il est inévitable qu'à long terme, des efforts budgétaires supplémentaires et des réformes soient nécessaires. Le fonds de défense n'est pas une solution miracle, car soit on accumule de la dette, soit on vend des actifs publics de manière ponctuelle, perdant ainsi des dividendes futurs. C'est pourquoi Jambon souhaite faire du fonds de défense une sorte de holding, dans laquelle les banques et autres acteurs financiers pourraient investir, a-t-il déclaré mardi soir chez Febelfin, la fédération sectorielle bancaire.

Fonds pour la Justice

Mardi soir, aucun accord n'a encore été trouvé au sein du conseil des ministres restreint. Le MR refuse encore de discuter d'une augmentation du budget à 2,2%, Les Engagés estiment que le plan manque de réformes structurelles, et le CD&V juge le financement trop aléatoire. "Pour nous, la compensation budgétaire est cruciale. Nous voulons plus de clarté sur le volet de financement structurel. Ce qui est proposé est trop incertain", déclare le CD&V.

Les démocrates-chrétiens flamands n'acceptent pas non plus l'absence de fonds supplémentaires pour la sécurité intérieure. "Outre la sécurité extérieure, la sécurité intérieure doit être garantie. Nous ne pouvons pas tolérer l'impunité et devons pouvoir exécuter les peines, notamment en envoyant des personnes en prison. Cela nécessite des capacités supplémentaires", affirme le parti de la ministre de la Justice Annelies Verlinden.

Ajustement

La discussion sur l'objectif des 2% du PIB est relativement secondaire, car il est prévu que les États membres de l'Otan décident en juin d'augmenter la norme de l'Otan à 3 ou 3,5% du PIB. Cela signifierait qu'il faudrait ajouter 13 milliards d'euros pour les armées.

À titre de comparaison, l'assainissement budgétaire envisagé par le gouvernement s'élève à 18 milliards d'euros.