16.000 Belges sur la liste noire des banques

Nous sommes le 6 janvier 2012. Delphine Boël, la fille illégitime du Roi Albert II, reçoit un message de sa banque, Royal Bank of Scotland (RBS). Tous ses comptes bancaires ont été verrouillés, et aucune discussion n’est possible, indique le message. Pourtant, les comptes ne présentent aucun problème. Delphine Boël est cliente depuis plus de 20 ans et n’a jamais réalisé la moindre transaction suspecte. La mère de Delphine, la baronne Sybille de Selys Longchamps, l’ancienne maîtresse du Roi, reçoit le même message. Ses comptes bancaires sont, eux aussi, bloqués.

Boël devine d’où vient cette décision, même si la banque refuse de lui fournir d’autres explications "pour des raisons de confidentialité". Jusqu’à ce qu’une "source du monde bancaire" lui parle de World-Check, une banque de données que toutes les grandes banques du monde utilisent pour passer leurs clients au crible.

Le banquier confie à Boël que son nom est repris sur la liste comme "politically exposed person" (PEP). Ce qui ne signifie pas que la personne est "politiquement sensible", mais qu’elle expose la banque à des risques, à cause de l’atmosphère de scandale qui plane sur sa situation. Jamais auparavant Delphine Boël n’avait rencontré un tel problème lié à la révélation, en 1999, que le roi Albert II était le père d’une fille illégitime, non reconnue.

Boël refuse d’être considérée pour le restant de sa vie comme une "sale PEP", et côtoyer sur la liste des criminels comme Marc Dutroux et des terroristes comme Nizar Trabelsi, alors que le Roi peut continuer à vivre sa vie comme un "PEP propre". Malgré sa demande à Thomson Reuters, qui distribue World-Check, le dossier Boël n’a pas progressé. Pour supprimer son nom de la liste, elle doit signer un document attestant qu’elle n’a aucun lien avec le Roi, ce qu’elle ne souhaite ni ne peut faire. Toutes les autres démarches – entre autres auprès de la Commission de protection de la vie privée belge – ont échoué. Même l’abdication d’Albert II en juin 2013 n’a rien changé. L’incident avec ses comptes bancaires fut la goutte d’eau proverbiale qui a poussé Boël à entamer la procédure qui agite la maison royale belge: le procès en vue de faire reconnaître Albert II comme son père biologique.

Mais Delphine Boël n’est pas – et de loin – la seule personne reprise dans la mystérieuse banque de données World-Check. Nous avons pu mettre la main sur la liste des 15.833 Belges et résidents de notre pays repris sur la liste noire, comme en atteste une fuite de fin 2014.

Nous avons obtenu la liste World-Check via le lanceur d’alerte britannique Chris Vickery. Des journalistes de six pays ont analysé ensemble ces données pendant cinq mois. Et aujourd’hui, nous publions les résultats de nos recherches en même temps que The Times (Royaume-Uni), The Intercept (Etats-Unis), NPO Radio 1 "OneWorld et Argos" (Pays-Bas), La Repubblica (Italie) et NDR/Süddeutsche Zeitung (Allemagne), avec le soutien du Journalismfund.eu.

World-Check peut sacrément vous compliquer la vie. Si votre nom se retrouve sur sa liste dans la catégorie des personnes à risque, vous vous retrouvez sur une liste noire diffusée dans toutes les grandes banques et auprès de plus de 6.000 autres entreprises et autorités publiques du monde entier. Celles-ci pourront ensuite décider qu’elles ne veulent plus avoir affaire à vous. Mais lors de notre analyse des quelque 16.000 noms belges apparaissant dans la banque de données, nous avons découvert que de nombreuses personnes s’y retrouvaient de manière indue, et parfois même taxées d’être criminelles, sur base d’informations erronées. Et ce, sans qu’elles en soient informées. Par exemple, en Belgique, au moment de la fuite fin 2014, 346 personnes se trouvaient dans la catégorie "Terrorisme". Alors que d’après notre enquête, chaque individu repris sur cette liste n’est pas un terroriste, ni même suspecté de terrorisme, loin s’en faut.

Certaines personnes ont – il est vrai – été un jour suspectées ou arrêtées dans le cadre d’un dossier de terrorisme, mais n’ont jamais été poursuivies ou ont été acquittées. Malgré tout, World-Check ne les a pas supprimées de sa liste.

C’est notamment le cas d’un jeune homme du Brabant flamand parti au Pakistan en 2006, et qui s’est converti à l’islam. Ses parents se sont inquiétés et ont contacté la police. Le jeune homme semble avoir eu quelques contacts suspects avec des extrémistes, et le parquet fédéral a ouvert une enquête sur lui et d’autres personnes. Il a été traqué au niveau international, a passé quatre mois en prison, pour être finalement libéré en 2011 sans poursuites. Malgré tout, trois ans plus tard, son nom se trouve encore sur la liste World-Check comme "suspecté de faire partie d’un groupe terroriste".

Le Belge Pascal C. se trouve lui aussi sur la liste " Terrorisme ", en tant que membre possible d’un groupe ayant envoyé des combattants djihadistes en Irak. Nulle part on ne peut lire qu’il a été libéré en 2010 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, le juge ayant estimé qu’il s’était contenté d’aider des amis. Si nous cherchons quelles sources "fiables" World-Check utilise pour étayer ses accusations envers le jeune homme, nous ne trouvons aucun article de presse fiable, mais bien un post sur un obscur blog anti-terroriste, qui n’est même plus en ligne, et un article publié sur un site de paris, qui entre temps a également été supprimé.

Terrorisme et terrorisme

Dans la catégorie "Terrorisme", nous trouvons aussi la Ligue des musulmans de Belgique. Il s’agit d’une association qui organise chaque année la très fréquentée – et parfois controversée – "Foire musulmane de Bruxelles", mais qui lance depuis des années des appels contre la violence et associe les attentats à la barbarie. Malgré tout, World-Check a placé le petit drapeau rouge – qui identifie les "terroristes" – à côté du nom de la Ligue, de son président, de son porte-parole et de ses cofondateurs. Sans explication ou indication du moindre lien entre la Ligue des musulmans et le terrorisme, ni même l’extrémisme. World-Check ne cite que trois sources. L’une d’elles est un site d’information koweïtien qui est déjà offline. La deuxième est un site droitiste américain, la Nefa Foundation, qui signifie Nine/Eleven Finding Anwers, ce qui en soit est déjà une source inquiétante, mais cet article a entre temps également disparu des écrans. La troisième source est plus fiable. Il s’agit d’un article publié dans le quotidien Le Soir, mais qui ne parle pas de terrorisme, au contraire: l’article de 2008 parle d’une charte que la Ligue des musulmans a signée avec 400 autres organisations musulmanes du monde, où tous les musulmans des pays occidentaux appellent à la paix et à la prospérité.

Les Belges injustement qualifiés de "terroristes" par World-Check peuvent s’adresser à la Justice. En mars de l’an dernier, au Royaume-Uni, la mosquée de Finsbury Park, au nord de Londres (où un attentat a encore eu lieu cette semaine contre des visiteurs), a intenté une action contre la maison-mère de World-Check, Thomson Reuters, car elle se trouvait également qualifiée de terroriste sur ladite liste. La conséquence concrète, c’est que HSBC a clôturé les comptes bancaires de la mosquée en 2015 et que d’autres banques l’ont refusée comme client.

Mais la mosquée a gagné son procès au début de cette année: pour éviter une condamnation, Thomson Reuters a dû reconnaître publiquement que l’incrimination de la mosquée était erronée et la dédommager. Jusqu’en 2005, la mosquée était en effet liée à un prédicateur de la haine, mais depuis cette date, la nouvelle administration a complètement changé, avec une tolérance zéro envers le terrorisme. Malgré tout, World-Check, plus de dix ans plus tard, cite toujours comme source les anciennes informations. Fort de cette victoire, l’avocat britannique de la mosquée prépare les plaintes d’une vingtaine d’autres clients injustement repris sur la liste noire.

Nos recherches révèlent qu’il n’y a pas que la liste de terroristes de World-Check qui pose question. Par exemple, on trouve aussi une catégorie appelée "criminalité financière", où, au moment de la fuite, 238 noms belges étaient cités. Parmi des criminels "lourds" en col blanc, on trouve des diamantaires coupables de fraude et des personnages comme Michel Nihoul, qui s’y trouve à juste titre avec Marc Dutroux. Nous trouvons également les noms de Jean-Marie Pfaff et de sa femme Carmen. Il y a des années, ils ont été poursuivis pour fraude fiscale, mais ont trouvé un accord avec le fisc en 2011. La Chambre anversoise de mises en accusation a décidé de classer le dossier. D’où la question: l’ex-gardien des Diables Rouges doit-il encore se trouver sur la liste des criminels financiers dangereux des années plus tard?

Willy Claes, 25 ans après

Et que penser d’un ancien chef de la police locale qui en septembre 2013 a été entièrement blanchi suite à des suspicions d’escroquerie et de faux en écriture ? Son profil n’a pas été modifié après le jugement, et un an plus tard, son nom se trouvait encore parmi les criminels financiers.

Autre personne connue: Willy Claes. Il est vrai que l’ancien vice-Premier ministre belge et secrétaire général de l’Otan a été condamné dans l’affaire Agusta, mais cette condamnation date des années 1990, ce qui pose également la question de savoir combien de temps World-Check attend avant de supprimer quelqu’un de sa liste. 25 ans plus tard, Willy Claes représente-t-il encore un "risque" comme "criminel financier"?

Un autre nom qui ne passe pas inaperçu dans cette catégorie, c’est celui de Christine Schurmans, juge à la cour d’appel de Bruxelles. Contrairement aux Pfaff et à Claes, elle n’a pas été poursuivie pour des faits de fraude ou de criminalité financière. En septembre 2011, elle a été condamnée par la cour d’appel de Gand pour avoir violé en partie le secret professionnel en tant que magistrat, parce que, au cours du procès sur la chute du groupe financier Fortis, elle a fait relire une partie de son jugement par un confrère à la retraite. Rien de plus. Schurmans a bénéficié de la suspension du prononcé et n’a été condamnée à aucune peine. Mais ceux qui découvrent son profil sur World-Check ont une autre impression: des années plus tard, on y suggère encore à tort qu’en 2009, une enquête pour corruption a été ouverte à son encontre. La mention de sa condamnation pour violation du secret professionnel World-Check ne donne aucune explication sur la gravité relative des faits.

Célébrités

Les données et les sources utilisées par World-Check pour qualifier certaines personnes de "risquées", ne semblent donc pas toujours être fiables. Cela ne devrait pas nous surprendre. Chez World-Check, quelques centaines d’analystes, parfois des étudiants, se contentent de passer au crible des sites internet, à la recherche d’informations publiques pour trouver tous les mois 25.000 nouveaux noms d’organisations, de personnes et de familles "sensibles" et enrichir ainsi leur banque de données. Mais ils ne tirent que 25% de ces noms de listes officielles de sanctions. Les autres proviennent de centaines de milliers d’autres "sources d’informations", reconnaît World-Check. Sur cette base, il est impossible de produire une liste noire qui soit précise, complète, et à jour.

En 2014, World-Check a malgré tout reçu une recommandation d’Interpol pour le caractère unique de sa banque de données. La liste belge donne pourtant plutôt l’impression que ce sont surtout les affaires médiatiques qui se retrouvent sur les listes. Par exemple, on y trouve Véronique De Kock et son fils à cause de leurs liens avec son ex-mari Frank Slaets, plusieurs fois condamné.

World-Check, c’est un peu une loterie. Par exemple, nous trouvons dans la liste des trafiquants, des barons de la drogue notoires comme Adrianus Van Wesenbeeck, qui a été condamné à dix ans de prison comme leader d’une des plus importantes bandes de trafic de drogue en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi que l’ancien soigneur de coureurs cyclistes Freddy Sergant, pour une affaire de dopage. Alors que certains vrais criminels de la drogue ne sont jamais mentionnés dans la presse et ne se retrouvent donc pas sur la liste des trafiquants de drogue, qui ne comporte que 172 Belges.

Des entrepreneurs belges célèbres comme Thomas Leysen, Michèle Sioen et Karel Vinck se retrouvent également dans la banque de données – sans beaucoup d’explications – dans la catégorie fourre-tout "individus". Pourquoi? Mimi Lamote, ancienne administratrice de Belgacom/Proximus s’y trouve mentionnée sous le nom de "Mimi Lamot". Et dans les entreprises actives dans des secteurs sensibles, comme la chimie, World-Check reprend encore UCB, même si le groupe n’est plus actif dans la chimie depuis plus de dix ans.

Belle-mère

Sur son site internet, World-Check se vante que 25% de ses données proviennent de 530 listes de condamnations officielles et (donc) fiables. Mais même ceux qui remuent ciel et terre pour être supprimés de cette liste peuvent – sans le savoir – continuer à être fichés. Par exemple, parmi les 346 Belges repris dans la catégorie "Terrorisme", nous trouvons l’Anversoise Patricia Vinck et son mari Nabil Sayadi. Cependant, en juin 2009, ils ont été retirés de la liste des sanctions d’Al-Qaïda et des Talibans des Nations Unies. Le couple en faisait partie en 2003, mais a essayé de faire supprimer leurs noms de cette liste dès 2005. Même le gouvernement belge les a aidés, et en 2009, il a même diffusé un communiqué de presse annonçant leur retrait de la liste des sanctions des Nations Unies. Pendant des années, leur patrimoine a été injustement gelé. World-Check souligne ces faits dans sa banque de données, mais n’a pas pour autant retiré le couple et leurs enfants de la liste "Terrorisme".

Du reste, les enfants de nombreux politiciens, même très jeunes, se retrouvent dans la banque de données. Parmi les 6.565 personnalités politiques sensibles (PEP), allant de conseillers communaux au Premier ministre, nous trouvons aussi les noms de leurs conjoints, frères, sœurs, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, et même petits-enfants. Cela va de la compagne du président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) aux enfants du parlementaire européen et ancien Premier ministre Guy Verhofstadt. Pour certains membres de la famille, World-Check a même créé un profil de risque spécifique. Et ceux qui entrent en politique, restent sur la liste des personnes à risque. L’entrepreneur Roland Duchâtelet, qui a fait ses adieux à la politique en 2012, était encore repris comme "PEP" dans la banque de données des années plus tard.

Quid de cette autre "PEP", Delphine Boël, avec qui nous avons démarré notre enquête? Dans le fichier Boël sur World-Check, on se contente de mentionner qu’elle est "artiste", "mère de deux enfants", et qu’"Albert II est son père présumé". Mais cette dernière mention peut-elle justifier la fermeture de ses comptes bancaires?

Cet élément rend-il son profil "risqué" ou "sale", comme elle le qualifie elle-même? Cela montre le côté aléatoire et la capacité de nuisance de cette banque de données, qui est consultée par plus 6.000 utilisateurs dans le monde. Vous pourriez par exemple n’être pas sélectionné pour un emploi ou perdre des contrats en tant qu’indépendant ou patron d’entreprise sans en comprendre la raison.

Et le droit à l’oubli?

Nous avons soumis nos constats à la Commission de protection de la vie privée. Elle y voit de nombreux problèmes légaux et a l’intention de réagir. "En tant que Commission belge, nous sommes certainement compétents lorsque des institutions financières de notre pays utilisent cette banque de données. Nous allons en discuter avec les banques concernées", explique le président de la Commission, Willem Debeuckelaere. "Car les banques doivent prévenir leurs clients si elles utilisent la banque de données World-Check, étant donné que ce sont des informations qu’elles n’ont pas reçues directement de leurs clients. Et la plupart d’entre d’eux ne sont informés en aucune manière qu’ils se trouvent repris dans cette banque de données. Les gens peuvent nous contacter et demander que leurs données soient vérifiées auprès de la banque, via un formulaire électronique disponible sur notre site internet."

Vous avez aussi le "droit à l’oubli": combien de temps une personne doit-elle subir les conséquences d’une "affaire"? Et les choses doivent être proportionnées: faut-il qualifier les enfants de politiciens de "risqués"?

Willem Debeuckelaere souhaite présenter le dossier World-Check aux autres autorités de protection de la vie privée de l’Union européenne. "Car World-Check doit, en tant qu’initiateur de la banque de données, s’assurer que les données sont correctes et à jour, sinon ils ne peuvent les utiliser. Les recherches appropriées ont-elles été menées? Les données doivent être fiables, c’est une des règles de base de la loi sur la protection de la vie privée. Sinon, elles doivent être détruites."