L'Union européenne impose un contrôle renforcé à 19 plateformes, dont Twitter et TikTok

La Commission européenne a publié ce mardi la liste des plateformes en ligne et moteurs de recherche qui atteignent chaque mois 45 millions d'utilisateurs actifs en Europe, ce qui les soumet aux plus strictes obligations du "DSA", la loi sur les services numériques de l'Union. La Commission aura sur eux un pouvoir de surveillance direct et leur appliquera une redevance.

À côté des géants américains (Google, Amazon, Apple, Facebook, etc.) et chinois (Alibaba, TikTok), on retrouve sur cette liste le néerlandais Booking ou l'allemand Zalando, sur base du nombre d'utilisateurs finaux actifs qu'ils étaient tenus de déclarer pour la mi-février. 

Au total, dix-sept "très grandes plateformes en ligne" et deux "très grands moteurs de recherche" feront donc l'objet de règles spécifiques parce qu'ils atteignent plus de 10% des 450 millions de consommateurs en Europe, et présentent à ce titre "des risques particuliers de diffusion de contenus illicites et de dommages sociétaux".

Les plateformes concernées sont:

• Alibaba AliExpress
• Amazon Marketplace
• Apple AppStore
• Booking.com
• Facebook
• Google Play
• Google Maps
• Google Shopping
• Instagram
• LinkedIn
• Pinterest
• Snapchat
• TikTok
• Twitter
• Wikipedia
• YouTube
• Zalando
• les moteurs de recherche Bing et Google Search

Le DSA, c'est quoi?

Entré en vigueur en novembre dernier, le DSA (pour "Digital service Act") prévoit quatre catégories de services numériques faisant l'objet d'obligations cumulatives. Les très grandes plateformes et moteurs de recherche seront les plus régulés. La Commission est ainsi habilitée à les surveiller directement.

Ces obligations visent à protéger les utilisateurs en ligne, et notamment les mineurs d'âge, en exigeant des services désignés qu'ils évaluent et atténuent leurs risques systémiques et qu'ils fournissent de solides outils de modération des contenus. 

Des évaluations annuelles approfondies et des audits indépendants sont prévus en matière de désinformation, atteintes à la liberté d'expression et des médias, violence sexiste, protection des mineurs, etc.

Que risqueront les plateformes?

Pour exercer cette surveillance, la Commission est habilitée à imposer une redevance au fournisseur placé sous sa surveillance, qui pourrait être perçue pour la première fois à l'automne 2023. Cette redevance serait plafonnée à 0,05% du résultat net mondial annuel de l'exercice précédent. Le non-respect des obligations peut aboutir à des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial.