Kairos attaque Google en vue de rétablir sa chaîne YouTube

Kairos, qui se présente comme un "journal antiproductiviste", a attaqué Google Ireland en justice en vue de tenter de faire rétablir sa chaîne YouTube. Après différents avertissements dus à des vidéos contraires au règlement Covid-19 défendu par Google, le géant de l'Internet a supprimé la chaîne YouTube du média.

Pour Kairos, défendu par Florian Ernotte (Avroy), en supprimant cette chaîne YouTube, Google porte atteinte à la liberté d'expression et abuse de sa position dominante. "Cette suppression de la chaîne ne permet pas à Kairos de s'exprimer correctement, sachant que la presse est le chien de la garde des démocraties", a plaidé l'avocat, évoquant, entre autres arguments, l'application de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'homme (CEDH), consacrant le principe de la liberté d'expression.

Lors de la plaidoirie qui s'est tenue jeudi matin, l'avocat de Kairos a également dénoncé la notion d'imprévisibilité de l'ingérence de Google qui, concernant la gestion du Covid-19, suit notamment la ligne tenue par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). "Prendre comme critère de référence l'OMS dont les positions changent en fonction de la crise ne permet pas de justifier une telle ingérence", a plaidé Florian Ernotte.

Pour ce dernier, les éléments justifiant la suppression de la chaîne YouTube de Kairos font défaut. "Il y a aujourd'hui une absence d'unanimité scientifique par rapport au covid, mais privilégier un contenu par rapport à un autre pose question dans une société démocratique", a encore plaidé l'avocat de Kairos, estimant que le droit de son client à un procès équitable avait été violé. En effet, le média estime qu'il n'est pas en mesure de prouver son dommage tant que sa chaîne YouTube n'est pas remise en ligne. Enfin, l'avocat du média a dénoncé le caractère disproportionné de la mesure.

Pour Geoffroy Froidbise et Anne-Sophie Raxhon (Altius), les avocats de Google, les choses sont assez simples. Un règlement du géant de l'Internet gère les questions liées à la pandémie et "YouTube n'autorise pas les messages contraires aux informations des autorités publiques ou trompeurs", a précisé Geoffroy Froidbise d'entrée de jeu.

Pas de mise en jeu de la liberté d'expression

Si un contenu ne respecte pas ces conditions, une mise en garde sera envoyée. En cas de récidive, un avertissement sera adressé à l'émetteur et en cas de trois avertissements en moins de 90 jours, Google se réserve le droit de supprimer la chaîne visée par les avertissements. C'est ce qu'il s'est passé le 13 décembre 2021. D'après l'avocat de Google, la première vidéo supprimée s'intitulait "le camp de concentration du covid" tandis que d'autres vidéos estimaient que les "vaccins étaient dangereux et pouvaient rendre stériles" ou que "le virus n'existe pas".

Pour les avocats de Google, la liberté d'expression n'est pas entravée, le média pouvant continuer à s'exprimer sur son site Internet, sur sa page Facebook ou dans sa version papier. Enfin, la question de savoir si l'article 10 de la CEDH doit s'appliquer entre les parties relève du fond de l'affaire qui sera plaidé dans plusieurs mois. "Le règlement de Google est clair et il interdit des informations médicales incorrectes", a plaidé Anne-Sophie Raxhon.

Pour les avocats de Google, rien n'empêche le géant de l'Internet de supprimer un contenu qui serait illégal et contraire à la lutte contre le Covid et, contrairement çà ce qui avait été plaidé par Kairos, pas question d'enfumage, a conclu l'avocat de Google, mais bien d'une application d'un contrat.

L'affaire a été prise en délibéré.