Un nouveau fonds pour gérer les provisions nucléaires

Sécuriser les provisions nucléaires était un des points principaux à l'agenda de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten (Groen). Et elle a lancé la réflexion sur une externalisation du fonds Synatom, cette filiale d'Engie Electrabel chargée de gérer ces provisions. Aujourd'hui, un pas a été fait dans cette direction par Synatom puisqu'un nouveau fonds, baptisé Belgian Nuclear Liabilities Fund (BNLF), a été créé. Cette sicav à actionnaire unique sera supervisée par la Commission des provisions nucléaires (CPN) et l'Etat belge conservera un certain contrôle puisque ses deux représentants au sein du conseil de Synatom exerceront le même rôle pour BNLF.

"C'est un outil qui permettra de réaliser les placements liés aux provisions. Synatom en est le seul actionnaire et tous les fonds rapatriés seront versés dans cette sicav", explique Robert Leclère, le CEO de Synatom et président de la nouvelle structure.

Droit belge

La raison derrière cette opération financière réside dans la volonté conjointe de Synatom et de la CPN de gérer les fonds liés aux provisions via un véhicule régi par le droit belge. "J'ai toujours plaidé pour que l'argent soit logé dans un véhicule de droit belge séparé de Synatom. On ne parle donc pas ici d'externalisation même si le fonds s'inscrit dans la logique souhaitée par le gouvernement", pointe Luc Dufresne, le président de la CPN.

En rapatriant ces fonds dans une sicav de droit belge, Synatom entend rassurer l'Etat quant à la disponibilité des provisions. "C'est un bon moyen de se mettre à l'abri de la législation étrangère", se félicite Luc Dufresne. Notons qu'un véhicule similaire de droit luxembourgeois logeait, jusqu'ici, une partie des provisions.

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6 milliards

Pour l'instant, la sicav est dotée de 1,2 million d'euros. Un montant qui devrait grimper puisque la part de provisions nucléaires (13,13 milliards) dédiée à la gestion du combustible irradié se monte à 6 milliards et que celle-ci sera logée entièrement dans BNLF. C'est cette portion des provisions qu'Engie s'était engagée à reverser à Synatom en octobre 2019, mettant ainsi fin à la pratique qui consistait à reprêter le montant provisionné au groupe Engie.

Avec la création de BNLF, la Belgique entend sécuriser les provisions nucléaires et en garantir l'accès au moment nécessaire. "La stratégie d'investissement n'est pas encore déterminée mais le but est de se calquer sur le taux d'actualisation des provisions qui est de 3,25% actuellement", conclut Robert Leclère.