Des tarifs liés à la puissance de l'installation électrique à Bruxelles

Brugel, le régulateur bruxellois du secteur énergétique, va introduire une composante capacitaire dans les tarifs de distribution d’électricité à partir de 2020. Cela signifie que tous les clients basse tension, y compris les particuliers, paieront en fonction de la puissance de leur installation. Une première en Belgique, mais qui existe déjà aux Pays-Bas, par exemple, et qui vise à inciter les clients à ne pas demander une puissance de raccordement trop élevée.

"L’impact sera limité, puisque ce tarif capacitaire ne couvrira que 20% des tarifs de distribution, soit 5% environ de la facture finale", rassure d’emblée Jérémie Van Den Abeele, responsable des aspects tarifaires chez Brugel.

Difficile d’avoir des chiffres précis. Ce principe a été inscrit dans la méthodologie tarifaire pour la période 2020-2024. "Nous devons encore traduire ce principe dans notre proposition tarifaire, qui n’est pas encore formulée", explique Iris Fostiez, porte-parole de Sibelga, le gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité en Région bruxelloise.

Il y aura en fait deux tarifs capacitaires, précise le régulateur, un pour les points de fourniture jusqu’à 13 kilovoltampères (kVA), soit 80% des utilisateurs, et un pour les points au-delà de 13 kVA — des points qui concernent généralement de petits industriels, ou certains particuliers avec une borne de recharge pour leur véhicule électrique. Les clients qui risquent le plus de voir leur facture augmenter sont ceux qui consomment vraiment très peu. "Selon nos simulations, pour un petit client qui consomme 1.200 kWh par an, la partie capacitaire va représenter 16 euros sur 131 euros de tarif de distribution par an. Et à consommation inchangée, l’introduction de ce tarif capacitaire n’aura pas d’impact sur sa facture", tempère Jérémie Van Den Abeele.

Les clients qui auraient une puissance de raccordement trop élevée, qui ne correspond pas à leurs besoins, pourront demander à Sibelga un "déforcement" de leur installation, à un tarif préférentiel.

"L’introduction de ce tarif capacitaire permet une meilleure réflectivité des coûts, puisque le gestionnaire de réseau dimensionne son réseau sur base des pointes de consommation. Et à terme, quand les compteurs intelligents seront là, nous voulons aussi définir 4 plages horaires qui permettront de mieux intégrer les renouvelables. En parallèle, on pourrait travailler sur la capacité flexible: le client bénéficierait d’une capacité durant toute l’année, sauf quelques heures par an, où elle serait limitée", explique Jérémie Van Den Abeele.

La nouvelle méthodologie prévoit aussi la suppression du principe de la compensation, qui fait que les propriétaires de panneaux solaires ne paient pour l’instant que l’électricité nette prélevée sur le réseau — une suppression déjà prévue dans la méthodologie tarifaire précédente, mais plusieurs fois reportée. "Nous voulons supprimer la compensation le plus rapidement possible, mais nous préférons que cela se fasse de manière synchronisée sur les tarifs de distribution et sur la partie énergie. Cela sera sans doute pour le premier semestre 2020",prévoit Brugel.