Le parquet renonce à remettre Atenor en cause

16 juin 2016 15:16

Mise à jour 16 juin 2016 17:45

Un jugement avait mis hors de cause la société immobilière Atenor et ses dirigeants dans un des dossiers de "sociétés de liquidités" mais l'Etat belge avait fait appel de ce jugement. Le délai pour l'appel étant écoulé, le parquet a donc renoncé à interjeter appel.

Le 4 mai 2016, un jugement avait mis hors de cause la société Atenor

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et ses dirigeants dans un des dossiers de "sociétés de liquidités", le tribunal correctionnel de Bruxelles estimant que les dirigeants de la société avaient été de bonne foi et qu'il n'y avait pas eu collusion entre eux et les acquéreurs, ni de faux en écriture.

Mais l'Etat belge, partie civile, avait fait appel de ce jugement qui portait sur les conditions de la cession d'une filiale en décembre 2000. Le délai pour l'appel étant aujourd'hui écoulé, le parquet a donc renoncé à interjeter appel.

"Il apparaît aujourd’hui, à l’expiration du délai d’appel, que le Parquet n’a pas souhaité interjeter appel. Le jugement du 4 mai 2016 peut donc être considéré comme définitif sur le plan pénal", se réjouit Atenor.

"Quant aux prétentions de l’administration fiscale en tant que partie civile, elles avaient été rejetées en termes très clairs par le Tribunal", ajoute Atenor.

Deux procédures dans des dossiers similaires sont encore en cours:

L’une pendante à la Cour d’Appel d’Anvers pour le dossier dit "Entreprises Migeotte/Société Générale", pour lequel Atenor et ses dirigeants ont été acquittés en première instance. L'arrêt de la Cour d’Appel est annoncé pour le 29 juin.
L'autre dans le dossier "American Energy", qui sera plaidé en septembre 2016 devant les juridictions de Bruxelles.