Google, multirécidiviste, fait appel contre l'amende de 4,3 milliards infligée par l'Europe

En deux ans, Google a été condamné à un total de 6,76 milliards d’euros d’amendes pour abus de position dominante avec son moteur de recherche. Par deux fois, le géant du net a écopé du montant le plus lourd qui n’ait jamais été infligé par la Commission européenne. Et le "récidiviste" n'en a pas fini avec l’Europe, une troisième enquête étant en cours pour ses activités en publicités.

Google a été condamné mercredi à une amende de 4,34 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche avec son système d’exploitation mobile Android.

L’entreprise doit mettre fin à ces pratiques dans un délai de 90 jours. Si elle ne s’exécute pas, elle sera frappée d’une astreinte équivalente à 5% du chiffre d’affaires d’Alphabet, sa maison mère, chaque jour de non-respect de la décision.

Google a décidé de faire appel, comme ce fut le cas avec la dernière amende de 2,42 milliards d’euros imposée en 2017 pour abus de position dominante avec son comparateur de prix. "Android a créé plus de choix pour tout le monde, pas moins", affirme l’entreprise. "Un écosystème dynamique, une innovation rapide et des prix plus bas sont les caractéristiques classiques d’une concurrence vigoureuse."

Les décisions de la Cour de justice de l’UE en cette matière prennent le plus souvent deux ans.

Comment la Commission arrive-t-elle à ce montant? "Nous avons pris les revenus générés par le produit dans l’espace économique européen en 2017, en l’occurrence Google Search sur Android", explique une source de la DG Concurrence, "nous lui avons ensuite appliqué un pourcentage lié au degré de l’infraction, multiplié par 100% pour chaque année d’abus".

Le géant internet n’est pas tenu de payer son amende immédiatement. Il doit verser une garantie bancaire de trois mois. Il ne s’acquittera du montant total qu’une fois les recours épuisés. L’argent ne sera pas versé sur le budget de l’UE, mais il retournera aux États membres au prorata de leur participation dans le budget de l’UE.

Le montant est impressionnant, mais Google ne devrait pas être impacté outre mesure par cette amende, ses réserves de trésorerie étant estimées à 88,5 milliards d’euros. Cette décision n’est pas une surprise pour le géant américain. Voici huit ans qu’il est dans le collimateur de la Commission.

Google Search imposé aux fabricants

La Commission européenne reproche trois pratiques illégales à Google. En premier lieu, d’avoir exigé des fabricants de téléphones portables utilisant son système Android qu’ils préinstallent sur leurs appareils l’application Google Search et son navigateur Chrome.

De plus, la firme de Mountain View a payé des grands fabricants et des opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur certains appareils. "Google voulait que son moteur soit la seule application de recherche préinstallée sur les téléphones portables", dénonce la Commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager. Résultat? "En 2016, plus de 95% des appareils Android utilisaient Google Search", poursuit-elle.

Enfin, Google a empêché les fabricants souhaitant préinstaller ses applications de vendre ne serait-ce qu’un seul smartphone fonctionnant avec une version d’Android que le géant californien n’aurait pas approuvée.

Explication. En théorie, Android est conçu comme une "open source" (OSP). Ses utilisateurs ont accès à un code pour le modifier et créer des répliques. "Mais ce code ne fonctionne que pour les fonctions de base", déplore Margrethe Vestager, "on ne peut pas installer Google Play sur les répliques d’Android, or Google Play permet de télécharger plus de 3,3 millions d’apps".

Amazon, par exemple, a eu toutes les peines du monde à obtenir une licence pour sa propre réplique d’Android. "Google ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre", ajoute Margrethe Vestager, "ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites."

Guerre commerciale avec les Etats-Unis

Cette amende record tombe au moment où les relations entre les Etats-Unis et l’UE sont au plus bas. Accusés d’être des "ennemis" par le président Donald Trump, les Européens sont en guerre commerciale avec leur allié depuis qu’il veut taxer leur acier (20%) et leur aluminium (10%).

Faut-il voir dans cette amende historique une manœuvre pour négocier avec les Etats-Unis? "Je connais mes collègues américains, et ils veulent comme nous une concurrence loyale", réplique Margrethe Vestager, "j’aime les Etats-Unis. Mais cela n’a rien à voir avec mes sentiments. Si nous appliquons le droit de la concurrence, nous le faisons dans un monde donné et pas en fonction d’un contexte politique".