Google veut faire annuler un brevet de Proxistore

Le pot de fer contre le pot de terre. Dans une affaire plaidée lundi matin devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, on n'échappera pas au cliché. Le géant de l'Internet Google - par le biais de sa filiale belge - réclame la nullité d'un brevet déposé en 2014 par Proxistore, une start-up belge active dans la publicité en ligne.

Au cours de cette matinée de plaidoiries, Google Belgium, défendu par Geert Glas et Edward Taelman (Allen & Overy), a estimé que le brevet de Proxistore portant sur de la géolocalisation en cascade pour faire des publicités ciblées en ligne était frappé de nullité.

Les deux avocats ont précisé que, lors de l'étude ayant suivi le dépôt de son brevet par Proxistore, l'Office européen des brevets avait déclaré que 13 des 22 recommandations du brevet n'étaient pas nouvelles ou ne présentaient pas assez de caractéristiques d'inventivité. Cela n'avait pas empêché la start-up belge de réclamer le titre de son brevet. "On a l'impression que Proxistore voulait la publication du brevet sans se soucier de son contenu inventif ou non", a plaidé Geert Glas.

Enfin, les mêmes avocats se sont employés à démontrer que les autres recommandations du brevet étaient frappées de nullité. Selon la loi, si une invention est protégée par un brevet belge et par un brevet européen, c'est ce dernier qui prime. Mais celui-ci ayant cessé de produire ses effets en 2017, le brevet revendiqué par Proxistore est frappé de nullité.

Pas d'intérêt à agir

De l'autre côté de la barre, Proxistore, défendu par Clément Standaert et Johanne Ligot (Elegis), a expliqué que Google Belgium n'avait pas intérêt à agir.

"Google n'a aucun avantage à tirer de la technique brevetée de Proxistore", a plaidé Clément Standaert. Pour justifier son action en justice, Google Belgium a dit craindre une future potentielle action en justice pour contrefaçon de Proxistore contre Google. Le géant de l'Internet a également laissé entendre que son intérêt à agir découlait des relations entre les différentes entités du groupe.

Les avocats de Proxistore ont balayé ces arguments d'un revers de la toge, précisant qu'il n'avait jamais été question que la start-up intente une action en contrefaçon. "Il s'agit d'un argument de façade utilisé par Google", a plaidé Clément Standaert. Quant aux relations avec les autres entités du groupe, il s'agit d'un intérêt indirect, a estimé l'avocat avant d'ajouter que "cet argument cousu de fil blanc ne tenait pas la route". Les plaidoiries continueront la semaine prochaine.