L'Europe durcit les règles de la concurrence pour six géants du net

La Commission européenne a dévoilé, ce mercredi, la liste des géants du net qui seront désormais considérés comme des "contrôleurs d'accès" en vertu du règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA). Six grandes entreprises ont été retenues, Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance, la maison mère de TikTok, ainsi que 22 services de plateforme leur appartenant.

Ces entreprises, accusées de pratiques anticoncurrentielles, ont six mois pour se conformer à leurs obligations en vertu du DMA, sous peine d'amendes qui pourront atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial et 20% en cas de récidive. Parmi ces obligations, celle de laisser les utilisateurs finaux préinstaller des logiciels sur leurs appareils, ou encore l'interdiction de classer leurs produits au-dessus de ceux de leurs concurrents (auto-préférence).

"Ces plateformes exercent un niveau de concentrations sans précédent, leurs coûts marginaux sont proches de zéro, ils bénéficient d'effets de réseau et disposent d'une multitude de services", explique un haut fonctionnaire de la Commission, "cela débouche sur des pratiques déloyales et une grande difficulté pour les autres entreprises d'entrer sur le marché. L'idée du DMA, c'est de favoriser le choix et l'innovation".

En durcissant les règles de concurrence pour les géants du net, les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton, à l'initiative du DMA, veulent favoriser l'émergence de start-ups européennes et améliorer les services offerts aux consommateurs. L'UE espère aussi inciter d'autres pays à durcir leur législation.

Critères quantitatifs

Pour être considérée comme un "contrôleur d'accès", c'est-à-dire une voie d'accès pour d'autres entreprises vers les utilisateurs finaux, une entreprise doit remplir plusieurs critères quantitatifs. Elle doit présenter dans les trois dernières années soit un chiffre d'affaires annuel dans l'UE de 7,5 milliards d'euros, soit une valorisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros. Elle doit compter au moins 45 millions d'utilisateurs finaux mensuels et 10.000 utilisateurs professionnels.

Dans le détail, les 22 services de plateforme désignés sont les quatre grands réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d'exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).

La liste comprend également six services d'intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos YouTube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.

Contestation de la décision

La Commission a œuvré à l'élaboration de la liste durant tout l'été, après avoir notifié leur statut potentiel aux géants du net.

Les entreprises désignées "contrôleurs d'accès" ont eu le droit de contester cette décision. Trois cas de contestation ont été acceptés, celui de Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser, que l'exécutif européen a décidé de ne pas désigner comme contrôleur d'accès.

Par ailleurs, quatre enquêtes ont été lancées contre les services Bing, Edge et Microsoft Advertising et iMessage d'Apple, afin d'examiner leurs contestations. La Commission a également ouvert une enquête de marché pour examiner plus en détail si l'iPadOS d'Apple devrait être désigné comme étant un contrôleur d'accès.

Apple et TikTok mécontents

Les géants du net ont réagi de diverses manières à l'annonce de la Commission. Microsoft a déclaré qu'il acceptait sa désignation comme "contrôleur d'accès". Meta, Google et Amazon ont annoncé qu'ils allaient examiner la décision.

Par contre, Apple et TikTok ont manifesté leur désaccord. TikTok affirme être "déçu qu'aucune enquête de marché n'ait été menée avant cette décision" et annonce évaluer les prochaines étapes. De son côté, Apple annonce être "très préoccupée par les risques en matière de confidentialité et de sécurité des données" que le DMA représente pour ses utilisateurs.