Le nouvel exécutif flamand a dévoilé, dans son accord de gouvernement début de semaine, la suppression du bonus logement, mieux connu chez nos voisins du nord sous le nom de "woonbonus". Concrètement, celui qui souhaite acheter une résidence propre en Région flamande ne bénéficiera plus, à partir de 2020, de cette réduction d'impôts, mais verra ses droits d'enregistrement baisser de 7 à 6% sur le montant du bien.
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Seconde résidence: mêmes avantages pour tous les Belges
Quid si vous êtes déjà propriétaire et souhaitiez justement acheter une seconde résidence à la Côte? Contrairement à votre résidence propre, dont les avantages fiscaux sont accordés par les Régions, la fiscalité des résidences secondaires (celles où vous n'êtes pas domicilié) est la même pour tous les Belges puisqu'elle relève de l'État fédéral.
Il faut distinguer si la maison que l’on va acheter est une maison propre ou non. Si c’est une seconde résidence, toutes les réductions fiscales relèvent du Fédéral.
C’est donc le gouvernement fédéral qui décide des avantages fiscaux liés à des emprunts pour un immeuble autre que votre habitation propre, comme une seconde résidence ou une maison, un appartement ou un immeuble commercial que vous donnez en location.
"Il faut distinguer si la maison que l’on va acheter est une maison propre (celle où on élit domicile) ou non. Si c’est une seconde résidence, toutes les réductions fiscales relèvent du Fédéral, et donc l’épargne à long terme n’est pas abrogée, ça reste. Le traitement fiscal sur les résidences secondaires est le même dans les trois Régions", souligne Thomas Roelands, juriste&fiscaliste chez Pareto.
La nouvelle fiscalité immobilière en Flandre s'aligne donc sur ce qui est en vigueur à Bruxelles, où il n'y a plus de bonus logement. Étant donné que le panier fiscal dans lequel se trouvait le "woonbonus" n'est plus rempli par l'avantage régional, cela laisse de la marge aux futurs propriétaires de seconde résidence pour solliciter l'avantage fédéral.
Quels sont ces avantages fiscaux sur les secondes résidences? Il en existe deux:
1) Déduction des intérêts
Les intérêts payés procurent toujours un avantage fiscal. La déduction ordinaire d’intérêts fédérale permet de déduire intégralement les intérêts payés du revenu immobilier imposable (en l'occurrence, le revenu cadastral multiplié par 1,40% pour les résidences secondaires situées en Belgique). Cette déduction ne se limite pas aux seuls intérêts payés pour l’emprunt qui finance cette seconde résidence, mais aussi aux intérêts liés à d'autres crédits liés à l'habitation (emprunt pour une nouvelle chaudière, par exemple).
Cet avantage peut être cumulé avec les avantages accordés par les Régions, puisqu'il ne fait pas partie du même panier fiscal que le chèque-habitat et le bientôt disparu bonus logement.
2) Déduction des amortissements en capital
L'avantage fiscal que l'on peut obtenir sur les amortissements de capital dépend de si l'on a encore ou non un emprunt en cours pour sa résidence propre et du moment où cet emprunt a été conclu. Tous les détails sur cet avantage dans cet article.
La déduction des amortissements en capital, ne peut pas être cumulée avec d'autres réductions d'impôts accordées par les Régions (sauf dans un nombre de cas limité) car elle fait partie du même panier fiscal. Concrètement, si vous bénéficiez du chèque-habitat wallon pour l'emprunt qui sert à financer votre résidence propre, seul cet avantage subsiste lors de l'achat d'une seconde résidence, la priorité étant toujours donnée aux avantages régionaux.
Attention aux droits d'enregistrement!
Les droits d'enregistrement relèvent des Régions, que votre résidence soit principale ou secondaire. Ils s'élèvent à 10% sur une résidence secondaire en Flandre et à 12,5% en Wallonie et à Bruxelles.
