Beaucoup d’indépendants reçoivent un coup de main de leur partenaire. On parle de "conjoint aidant" lorsque le partenaire (marié ou en cohabitation légale) travaille régulièrement ou au moins 90 jours par an dans l’affaire et qu’il n’a pas plus de 3.000 euros par an de revenus propres d’une activité professionnelle indépendante. Le conjoint aidant ne peut pas non plus avoir de revenus en tant que salarié ou fonctionnaire – ou alors un montant limité – ni percevoir de revenu de remplacement. "Jadis, les partenaires des indépendants n’avaient droit à aucune protection sociale. Cela a changé en 2003 à la faveur de la création du statut de conjoint aidant. Au départ, il s’agissait d’un statut volontaire, mais depuis le 1er juillet 2005, il est devenu obligatoire pour tous les partenaires aidants qui sont nés à partir de 1956", explique Bert Hens, conseiller juridique chez Acerta.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement?
→ Les partenaires aidants qui satisfont aux critères doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Cette caisse doit toutefois être la même que celle du partenaire indépendant. Les cotisations sociales pour le conjoint aidant sont en outre calculées de la même façon que pour le partenaire indépendant. "Mais la grande différence, c’est que la cotisation minimum pour un indépendant aidant est environ la moitié de celle d’un indépendant à titre principal", précise Bert Hens.
→ Malgré une cotisation minimum réduite, les partenaires aidants jouissent de la même protection sociale que leur partenaire indépendant : ils se constituent une pension complète et ont droit aux allocations familiales et aux soins de santé. Le partenaire aidant est aussi assuré en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité.
→ Le partenaire aidant a droit à une pension minimum, mais uniquement s’il a une carrière de 30/45 – c’est-à-dire s’il a travaillé au moins 30 années. Les années de carrière dans un autre statut (par exemple en tant que salarié) entrent également en ligne de compte dans le calcul, ce qui est important pour en cas de carrière mixte. "Tous les partenaires aidants n’ont pas nécessairement assez d’années de carrière pour avoir droit à la pension minimum, ajoute Bert Hens. Dans ce cas, la pension de ménage s’avère souvent plus intéressante."
