L'Accord de l'été prévoyait dès 2018 l'introduction d'un nouveau régime d'épargne-pension: l'avantage fiscal serait de 25% (307,50 euros) pour tout montant (indexé) compris entre 960 à 1.230 euros. Le régime actuel subsiste, à savoir un montant maximal annuel (indexé) de 960 euros permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% (288 euros). Les deux formules sont laissées au choix de l'épargnant.
A ce jour pourtant, rien de neuf sous le soleil. Febelfin et certaines banques tirent donc la sonnette d'alarme et avertissent les épargnants: ce nouveau régime n'est toujours pas en vigueur. Inutile donc de revoir vos mensualités à la hausse pour l'instant.
"Le projet de législation sera, selon toute vraisemblance, approuvé dans les semaines à venir par le Parlement, puis publié au Moniteur belge", précise Febelfin dans un communiqué sans autre précision sur le timing exact. La fédération financière précise également que les banques ne pourront traiter les épargnes pension "nouvelle formule" qu'une fois le nouveau régime en vigueur.
Pourquoi ce retard?
Le texte a déjà été adopté en commission des Finances et du Budget. Mais dans ce volumineux projet de loi "fourre-tout", on trouve aussi d'autres points controversés comme l’exonération de charges sur un revenu complémentaire de 500 euros en cas de travail associatif ou dans l’économie collaborative. Des tractations politiques ont eu lieu pour aboutir hier à un vote en commission Affaires sociales. Tout n'est pas pour autant résolu puisque la Commission communautaire commune peut déclencher une procédure en conflit d’intérêts, ce qui gèlerait le texte pendant 60 jours.
Quant au point sur l'épargne-pension, il reste bloqué tant que ce projet de loi n'aboutit pas. Patience donc pour les épargnants.
