Lorsque vous contractez un emprunt hypothécaire, la banque vous demandera à coup sûr de contracter une assurance solde restant dû (ASRD) pour couvrir ses arrières. Cette assurance intervient dans le cas du décès de l’un des emprunteurs. Elle rembourse alors à la banque le solde du crédit qui "reste dû" par l’emprunteur décédé. Même si elle n’est légalement pas obligatoire, les banques l’imposent généralement. Sans oublier que contracter l’ASRD dans la banque où vous prenez votre crédit vous permet souvent d’obtenir une réduction du taux d’intérêt.
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Si vous n’avez donc pas trop le choix de contracter ou non une ASRD, vous avez en revanche le pouvoir de décision en ce qui concerne le niveau de couverture. Souvent, la banque va vous conseiller de souscrire une couverture à 100% sur chaque tête, ce qui signifie qu’en cas de décès de l’un des deux emprunteurs, l’ensemble du crédit est remboursé. Mais vous pourriez opter pour une couverture moins élevée, à 75, 50 ou 25%, et ainsi réduire le montant de la prime. Par exemple, si vous avez emprunté 200.000 euros à deux et que vous couvrez chaque tête à hauteur de 100%, l’ensemble du crédit sera remboursé en cas de décès de l’un des emprunteurs.
Si vous avez opté pour une couverture à 50% sur chaque tête, le solde qui reste dû sera remboursé à concurrence de la moitié du montant emprunté. Mais vous pouvez aussi souscrire différents niveaux de couverture: par exemple 25% sur une tête et 75% sur l’autre. Mais comment choisir?
Habitation propre
Pour l’habitation propre, l’ASRD prend tout son sens. Selon Gerrit Feyaerts, porte-parole d’Ag Insurances, "les couples pensent qu’une couverture 50/50 est suffisante, mais c’est loin d’être le cas. En cas de décès d’un des partenaires, on estime que 75% des charges du ménage sont encore là. Il est donc préférable de prendre une couverture plus élevée".
Toutefois, selon Quentin Vandenhaute, associé chez Maxel, "il faut répartir la couverture en fonction des revenus des emprunteurs. Par exemple, si madame ramène 75% des revenus du ménage, il faut la couvrir à 75% et mettre le solde sur monsieur". C’est également ce que pense Patrick Segers, courtier. "Les emprunteurs peuvent se contenter d’une couverture à 100% répartie sur leurs deux têtes en fonction de leurs apports aux revenus du ménage. Sauf s’ils sont très jeunes et que le montant de la prime n’est donc pas trop élevé. Dans ce cas, ils peuvent envisager une couverture supérieure, voire à 100%, sur chaque tête", explique-t-il.
Et comme dans toutes les assurances, le choix est également fonction de votre aversion au risque. Si vous êtes ultra inquiet de nature, une couverture à 100% sur chaque tête peut plus facilement s’envisager.
"Il faut répartir la couverture en ASRD en fonction des revenus des emprunteurs".
Investissement
Dans le cas d’un investissement également, l’ASRD est "vivement conseillée" par les banques. Mais clairement, le niveau de couverture peut être revu à la baisse. De fait, théoriquement, vous remboursez votre emprunt grâce aux loyers de votre immeuble. En cas de décès de l’un des emprunteurs, la situation ne devrait pas changer. Vous pouvez donc opter pour une couverture inférieure. Cependant, en choisissant une couverture supérieure, vous permettez au conjoint survivant d’obtenir un supplément de revenus, qui lui sera peut-être bien utile quand il/elle sera tout seul pour assurer les revenus du ménage.
La commission de l’Économie de la Chambre a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant un "droit à l’oubli" de dix ans pour les personnes atteintes d’un cancer. Après la fin d’un traitement réussi et en l’absence de rechute dans ce délai, elles ne pourront plus être exclues d’une ASRD ou être contraintes de payer une surprime. Le gouvernement pourra déterminer une grille de référence selon les pathologies, à définir et à adapter en vertu de différentes concertations.
Mais le rendement d’un investissement peut être sérieusement rogné par le montant de la prime de votre ASRD. Pour vous donner une idée, pour un capital assuré de 348.000 euros, un homme de 36 ans, non fumeur, paiera 488 euros par an pendant 16 ans, soit 7.808 euros au total, selon une simulation reçue via un courtier. Pour une couverture de 75%, le montant sera de 370 euros par an, soit 5.920 euros au total. Et pour une couverture de 50%, ce montant sera de 260 euros par an, soit 3.120 euros au total. Des montants qu’il faut multiplier par deux si les deux conjoints optent pour le même niveau de couverture. S’ils choisissent de couvrir à 100% leurs deux têtes, ils paieront plus de 15.000 euros de primes d’ASRD…
Cela paraît bien élevé pour assurer le risque a priori faible du décès d’un des deux preneurs pendant la durée de l’emprunt, en tout cas si les emprunteurs sont jeunes. Mais de nouveau, si vous êtes de nature anxieuse et si vous êtes plutôt du genre à défier les statistiques, vous pourrez opter pour ce type de couverture, qui vous fera complètement dormir sur vos deux oreilles.
À cet égard, ne sous-estimez cependant pas les risques à court terme relatifs à votre investissement. Si vous devez faire face à des impayés ou à une longue vacance locative, le montant à payer pour votre méga-prime d’ASRD viendra s’ajouter à votre remboursement hypothécaire, votre précompte immobilier, vos charges éventuelles, etc. Demandez-vous si ce risque n’est pas plus élevé que celui de voir votre conjoint disparaître prématurément…
Vous pouvez déclarer le montant de la prime de votre ASRD dans le panier fiscal de l’habitation propre en Wallonie et en Flandre, qui est le même que celui de l’épargne à long terme. Mais vous pouvez aussi déclarer votre ASRD dans le panier fiscal de l’épargne-pension. Cela procure une réduction d’impôts de 30% (ou de 25% pour l’épargne pension majorée). Cependant, en cas de "prestation", c’est-à-dire de décès de l’un des emprunteurs, le capital versé sera taxé si vous l’avez déduit ne serait-ce qu’une seule fois.
Vous souhaitez déduire
Ne déclarez vos primes d’ASRD que si les paniers fiscaux ne sont pas remplis. S’il reste de la place pour votre ASRD — c’est sans doute le cas si vous êtes Bruxellois vu que la Région a supprimé les avantages fiscaux pour l’habitation propre, ce qui laisse la place à l’épargne à long terme — on vous conseillera souvent de ne pas la déclarer pour éviter que l’éventuel capital ne soit imposé par la suite. Mais selon Quentin Vandenhaute, associé chez Maxel, même si le capital est taxé, cela peut avoir du sens de déclarer ses primes. "On peut couvrir 120 ou 110% du capital par exemple. L’assuré récupère 30%, voire plus s’il est indépendant. De fait, il peut déduire son ASRD via une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) ou via un EIP (Engagement Individuel de Pension) à charge de sa société".
Vous ne souhaitez pas déduire
Dans ce cas, il faut systématiquement croiser les contrats, estime-t-il. Concrètement, monsieur est le preneur et le bénéficiaire d’une police et madame est l’assurée. Et vice versa dans l’autre police. "C’est une stipulation pour soi-même. Elle n’est donc pas soumise aux droits de succession en cas de prestation. La dette vient alors en déduction du reste du patrimoine et on gagne généralement les droits de succession sur cette partie", explique-t-il. En cas de déduction fiscale, la loi impose pour les contrats du troisième pilier (épargne pension et épargne à long terme) que le preneur et l’assuré soient la même personne.
