Le nombre d'assurances-vie étrangères déclarées en Belgique a augmenté fortement l'an dernier. D'après les chiffres obtenus auprès du service public fédéral des Finances, en 2019, 74.764 contribuables belges ont déclaré détenir une assurance-vie à l'étranger, contre 45.825 déclarations l'année précédente, ce qui représente un bond de 63%, alors que le nombre de contrats déclarés les années antérieures était resté relativement stable (voir l'infographie).
Comment expliquer cette envolée du nombre d'assurances-vie étrangères mentionnées dans les déclarations fiscales des particuliers? "Depuis septembre 2017, les 'common reporting standards', échanges d'informations automatiques portant notamment sur les assurances-vie, ont commencé à s'appliquer", explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé au cabinet Bloom Law. "A partir de cette date, l'administration fiscale belge a donc été informée de l'existence des contrats d'assurance-vie passés par des Belges hors de nos frontières."
Quelques mois plus tard, après avoir comparé ces données avec ce que les contribuables avaient indiqué dans leur déclaration fiscale, le fisc est passé à l'action à l'égard des distraits. "Les contribuables concernés n’ont pas manqué de recevoir un avis individualisé dans leur boîte aux lettres", précise Grégory Homans, associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés. "Suite à ce rappel à l’ordre, de nombreux contribuables se sont mis en règle en mentionnant désormais leur assurance-vie étrangère dans leur déclaration."
"L’un des effets de la taxe comptes-titres entrée en vigueur en 2018 a été le transfert de certains portefeuilles de titres vers des assurances-vie, non visées par la première version de la taxe."
Taxe comptes-titres
Mais d'autres phénomènes ont aussi contribué à l'augmentation du nombre d'assurances-vie déclarées, comme l'entrée en vigueur de la première version de la taxe sur les comptes-titres en 2018. "L’un des effets a été le transfert de certains portefeuilles de titres vers des assurances-vie, non visées par la première version de la taxe", signale Me Homans. Précisons que la nouvelle taxe comptes-titres, en cours d'élaboration, visera quant à elle les assurances-vie de la branche 23 mais uniquement si elles sont liées à un fonds dédié, selon les dernières informations en notre possession.
L'augmentation des déclarations d'assurances-vie étrangères peut aussi s'expliquer par l'alourdissement de la fiscalité belge sur les revenus mobiliers. De 2012 à 2017, le précompte mobilier a été relevé à quatre reprises. La taxe boursière a aussi augmenté. "Cela a amené de nombreux épargnants à s’orienter vers l’assurance-vie", assure Grégory Homans. "Or, la place luxembourgeoise dispose d’une certaine expertise en la matière." D'après le rapport annuel 2019-2020 du Commissariat aux assurances du Grand-Duché, la Belgique est le troisième plus grand client de l'assurance-vie luxembourgeoise, avec un encours de 23,44 milliards d'euros.
Régularisations fiscales
La régularisation fiscale a sans doute aussi joué un rôle. Le nombre de régularisations "a 'explosé' à partir de 2013", souligne Me Homans. "Une fois la régularisation effectuée, les preneurs d’assurances-vie ont commencé à déclarer leurs polices."
Enfin, depuis l'an dernier, certains contrats sont déclarés... deux fois. "Depuis 2019, l’administration fiscale belge estime qu'en cas de donation d’une police d’assurance-vie, technique de planification patrimoniale fréquemment utilisée dans le monde de l’assurance, tant le donateur que la personne gratifiée doivent mentionner cette police dans leurs déclarations fiscales respectives", détaille Grégory Homans. Voilà qui jette un éclairage nouveau sur les chiffres spectaculaires du SPF Finances.
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