L’assurance-vie, outil de planification successorale à succès chez les "jeunes"

Nous ne sommes que peu de choses. C’est le constat réalisé par de nombreux Belges lors du confinement et de la crise du coronavirus. "Le Covid-19 a eu un effet révélateur, beaucoup de clients se demandent désormais comment organiser, structurer leur succession. Ils souhaitent prévoir", constate le notaire Me Renaud Grégoire. Un avis partagé par l’avocat-fiscaliste Me Grégory Homans: "Suite à la crise sanitaire, de nombreuses personnes ont pris conscience de la fragilité de l’existence et de l’importance d’avoir ses papiers en ordre."

Les deux experts ont détecté trois "exigences" actuelles de la part des intéressés. A savoir la rapidité du processus (caractère urgent), sa souplesse (possibilité de détricoter ce qui a été préparé) et son contrôle (transmettre sans se dépouiller).

Grégory Homans épingle un critère supplémentaire: une solution facile qui n’implique pas de lourdes formalités. "Ces quatre conditions définissent les grandes tendances en matière de succession, lesquelles dépendent également du profil de chaque personne", explique l’avocat fiscaliste de Dekeyser & Associés.

Le testament a toujours la cote

Le testament rencontre un succès auprès de deux profils particuliers: les personnes sans héritiers directs (sans enfants, sans époux) et les personnes souhaitant déroger aux règles légales, le plus souvent dans le cas de familles recomposées.

Il peut prendre plusieurs formes comme le testament notarié, international ou encore privé. "C’est ce dernier qui est souvent privilégié en cette période de crise", souligne Me Homans. "Il suffit de reprendre manuscritement ses dernières volontés sur un papier blanc, de le dater et le signer. Cette solution est simple, rapide, sans formalités excessives et sur laquelle il est toujours possible de revenir."

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Les donations s’accélèrent

"On observe une augmentation du nombre de donations, avec les taux qui ont fortement diminué, c’est un outil régulièrement utilisé", indique Renaud Grégoire. Notamment les donations de liquidités, qui peuvent être réalisées de deux manières, soit devant un notaire soit sans notaire via un virement bancaire accompagné d’un document de donation sous seing privé établi ultérieurement. "Cette dernière option a connu un réel essor en cette période. En effet, ce processus répond au besoin de rapidité et de légèreté de la procédure", détaille Me Homans.

Toutefois, dans une donation, un retour en arrière n’est généralement pas possible. "Le document de donation peut toutefois être aménagé pour garantir au donateur le niveau de sécurité souhaité", précise l’avocat-associé.

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L’assurance-vie en plein boom

Le contrat d’assurance-vie rencontre un franc succès auprès d’une population plus jeune, mais déjà soucieuse de planifier sa succession. "Ce succès s’explique notamment par le fait que l’assurance-vie permet de différer le moment où est transféré l’argent au bénéficiaire et donc de continuer à disposer de son patrimoine et des revenus qu’il produit", explique Me Homans, qui ajoute: "Le preneur d’assurance peut définir des axes de gestion de son capital, modifier les bénéficiaires si besoin. Cela lui offre beaucoup de souplesse et permet de ne pas impliquer les bénéficiaires si ceux-ci sont trop jeunes."

En termes de fiscalité, "si le contrat est judicieusement organisé, l’attribution des capitaux assurés au profit du bénéficiaire sera exonérée de tout impôt successoral. L’assurance-vie permet également de maximiser la rentabilité du portefeuille en minimisant la fiscalité sur l’épargne", conclut l’avocat fiscaliste.