La Wallonie a déjà introduit une partie de fiscalité "verte" pour la taxe de mise en circulation. Elle est toujours calculée en fonction de la puissance du moteur, à deux exceptions près. Les véhicules 100% électriques bénéficient du tarif le plus bas (61,5 euros), quelle que soit la puissance du moteur. En revanche, les véhicules très polluants (avec des émissions de CO2 supérieures à 145g CO2/km) sont frappés d’un eco-malus allant de 100 à 2.500 euros lors de leur mise en circulation.
Taxe de mise en circulation
La taxe de mise en circulation (TMC) s’applique aux véhicules neufs et aux véhicules qui changent de main, sauf lorsque le transfert est effectué entre époux, cohabitants légaux et personnes divorcées. C’est également le cas de l’éventuel éco-malus.
C’est l’administration wallonne qui envoie l’avertissement extrait de rôle au propriétaire suite aux informations de la DIV.
La TMC est calculée sur base de la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (CV) ou en kilowatts (kW) ainsi qu’en fonction de l’âge du véhicule. Ces informations se retrouvent sur le certificat d’immatriculation. Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu'elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts, c'est le montant le plus élevé qui doit être pris en considération.
Ainsi, une voiture dont la puissance est inférieure à 8 CV aura une taxe de mise en circulation de 61,50 euros, le minimum. Et cela, quel que soit son âge. Les véhicules 100% électriques bénéficient également de cette taxe minimum.
Le montant de la taxe de mise en circulation augmente ensuite en fonction du nombre de CV et de l’âge du véhicule, pour atteindre le maximum de 4.957 euros pour un bolide neuf dont la puissance dépasse 17 CV.
Eco-malus
L’éco-malus est dû lors de la mise en circulation d’un véhicule (selon la même procédure que pour la TMC) pour les véhicules rejetant 146gr ou plus de CO2 par kilomètre. Son montant varie de 100 à 2.500 euros en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km) du véhicule.
Taxe de circulation
La taxe est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en CV. Son montant est indexé annuellement varie de 100,98 euros (puissance inférieure ou égale à 4 CV) à 2.582,32 euros (majorés de 140,84 euros par CV supplémentaire) pour une puissance supérieure à 20 CV.
- La taxe de mise en circulation est toujours calculée en fonction de la puissance du moteur, à deux exceptions près. Les véhicules 100% électriques bénéficient du tarif le plus bas (61,5 euros), quelle que soit la puissance du moteur. En revanche, les véhicules très polluants (avec des émissions de CO2 supérieures à 145g CO2/km) sont frappés d’un eco-malus allant de 100 à 2.500 euros lors de leur mise en circulation.
- La taxe de circulation annuelle est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en CV. Son montant varie de 100,98 euros (puissance inférieure ou égale à 4 CV) à 2.582,32 euros (majorés de 140,84 euros par CV supplémentaire) pour une puissance supérieure à 20 CV.
-
Toutes les questions de lecteurs sur les impôts
> Retrouvez les réponses à vos questions sur les impôts dans ce dossier -
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans notre dossier ci-dessus?
> Posez votre question
