Fin décembre 2018, les propriétaires de logements faisant appel à Airbnb et Homeaway en Espagne ont reçu un e-mail d'une haute importance de la part des spécialistes de la location entre particuliers. Ce n'étaient pas les bons voeux pour l'année nouvelle. Mais, "un message du ministère espagnol des Finances". Airbnb et Homeaway indiquaient à leurs clients qu'ils allaient désormais transmettre toutes les informations dont ils disposent au fisc espagnol.
"Dans un premier temps, il s'agit de vérifier si les informations sont exactes, si tous les renseignements ont été correctement transmis avant de parler de régularisation"
Le transfert d'informations est en cours depuis le début du mois de janvier et concerne:
- toutes les opérations réalisées en 2018 sur les deux plateformes collaboratives.
Les autorités fiscales obtiendront aussi les données relatives aux voyageurs ayant loué les biens.
- Seront ainsi connus les montants payés, les durées de séjour ou encore l'identité des loueurs.
Du côté des logeurs, les renseignements cadastraux du bien loué seront également transmis.
"Et pas seulement depuis l'Espagne"
La mesure n'épargne pas les étrangers propriétaires d'une résidence secondaire et qui génèrent des revenus par ces applications de location touristique. Les Belges sont d'ailleurs très présents sur le marché. Le fisc espagnol ajoutera désormais leurs revenus aux renseignements qu'il transfère déjà à son homologue belge. Le SPF Finances enverra alors une demande d'informations complémentaires au contribuable belge en question.
"Plusieurs dossiers arrivent déjà sur notre table, et pas seulement depuis l'Espagne", confirme l'avocat fiscaliste Thierry Lauwers. Il ne cache pas s'attendre à une vague importante de demandes du genre de la part du fisc belge. "Dans un premier temps, il s'agit de vérifier si les informations sont exactes, si tous les renseignements ont été correctement transmis avant de parler de régularisation", explique le fiscaliste.
Le serrage de vis sur le marché espagnol de l'immobilier est également constaté dans d'autres pays où les Belges sont nombreux à tirer parti de l'économie collaborative. En France, 24 millions d'euros de taxe de séjour ont été transmis aux villes rien que sur l'application Airbnb. Et le montant des revenus empochés via des applications du genre est transmis au fisc français depuis le 31 décembre 2018. A l'inverse de la règle espagnole, cet échange d'informations ne couvre pas l'année écoulée.
