L’année 2020 a été marquée par l'ombre du coronavirus. "La situation sanitaire a amené davantage de citoyens à se poser des questions au sujet de leur succession", constate le notaire Sébastien Dupuis, porte-parole de notaire.be. "Ils veulent savoir ce qu’il adviendra de leur patrimoine le jour où ils fermeront leurs yeux."
Si globalement, les donations sont restées stables entre le 1er janvier et le 30 novembre (+0,3% par rapport à 20189), les donations de biens immobiliers, elles, se sont nettement accélérées en Wallonie (+6,5%) et à Bruxelles (+7,7%), constate la fédération du notariat (Fednot) dans un communiqué.
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Les donations mobilières (argent, titres, actions, etc.) ont par contre enregistré un repli de 3,9%.
Pourquoi un tel succès?
En Wallonie, l’année 2019 avait déjà été marquée par un bond spectaculaire de 27,9% du nombre de donations immobilières sur les onze premiers mois. Un succès vraisemblablement lié à la révision à la baisse des droits de donation et du nombre de tranches d’imposition en septembre 2018.
Depuis lors, les tarifs sont identiques dans les trois Régions. Pour les biens immobiliers, les droits de donation en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux varient de 3% à 27%. Entre étrangers, ils vont de 10 à 40%.
Les droits de succession sont bien plus élevés et varient d'une Région à l'autre. "Plus un patrimoine immobilier est important, plus les droits de succession seront élevés. Il est donc parfois nécessaire d’envisager des donations pour que la base taxable et les droits de succession diminuent", indique Sébastien Dupuis.
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La donation immobilière est très intéressante, puisqu’il est possible de transmettre 150.000 euros par parent et par enfant au tarif de 3%, hors frais et honoraires de notaire. De ce fait, en Région wallonne, la quasi-totalité des biens immobiliers peut donc même être transmise à meilleur compte que les avoirs bancaires (les droits de donation en ligne directe s'élèvent à 3,3% en Wallonie, contre 3% à Bruxelles et en Flandre).
"Il est parfois nécessaire d’envisager des donations pour que la base taxable et les droits de succession diminuent."
Les solutions pour ne pas se dépouiller totalement
Le notaire insiste toutefois sur l’importance de se faire conseiller pour éviter de se dépouiller totalement ou prématurément. Il est ainsi possible de prévoir des conditions particulières et de continuer à percevoir les revenus locatifs des immeubles, ajoute-t-il.
On pense par exemple à la donation avec réserve d’usufruit ou à l'achat scindé, technique particulièrement prisée pour la transmission d'une résidence secondaire.
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