Succession et donations

Vous souhaitez éviter la dispersion de votre collection d’art une fois que vous ne serez plus là? Dans ce cas, il est préférable de la léguer à un seul enfant. Vous devrez néanmoins vous assurer que les autres héritiers n’en contestent pas la valeur et que le bénéficiaire puisse régler les droits de succession.

L’annonce d’une réforme des droits de succession en Wallonie intervient dans un contexte où cet impôt, malmené par l’enchevêtrement du droit civil et du droit fiscal, ne remplit plus sa mission et est très mal perçu par les citoyens. Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège, éclaire les enjeux.

Vous croyez avoir assuré l’équité en attribuant un bien immobilier à l’un de vos enfants? Sans le vouloir, vous pourriez avoir jeté les bases d’un futur conflit. En effet, si la valeur du bien accordé à l’un croît plus rapidement que l’argent donné à l’autre, ce dernier pourrait se sentir lésé.

Lorsque vous léguez un terrain à vos enfants par testament, les droits de succession peuvent être particulièrement lourds. En optant pour la donation, vous avez la possibilité de diminuer considérablement cette charge fiscale. Néanmoins, dans les deux cas, l’opération reste délicate en raison de la valeur des terrains et des préférences de chaque enfant.

La transmission d’une entreprise familiale à la génération suivante est toujours une opération délicate. Les aspects financiers et fiscaux ne sont pas les seuls à entrer en jeu.

Vivre dans une famille recomposée est un véritable exercice d’équilibre, surtout en matière de succession.

Les conflits entre frères et sœurs sont fréquents après la mort des parents, surtout si l’un d’eux se sent lésé par l’héritage. Pour éviter ces tensions, il est conseillé aux parents d’être clairs sur leur patrimoine, qu’ils choisissent ou non de faire un pacte successoral.

Peu avant ses 60 ans, Damien Schobbens décide de planifier sa succession en optant pour un legs en duo, ce qui lui permet de soutenir une cause caritative tout en réduisant les droits de succession pour ses légataires.

Suite au décès de son épouse, Alain Van den Eynde, 70 ans, décide de planifier prématurément (à l'âge de 50 ans) sa succession pour protéger ses trois fils, en leur transférant la nue-propriété de son patrimoine tout en conservant l’usufruit.

L'utilisation des nouvelles tables de conversion de l’usufruit rend l'achat scindé encore plus intéressant. Pourquoi et à quelles conditions?