Aujourd’hui, on hérite plus souvent de ses parents à un âge déjà avancé (50 ou 60 ans), qu’à 30 ans. A un stade où l’on est déjà bien lancé dans la vie et où l'on a moins besoin d’un coup de pouce. L’héritage arrive donc souvent trop tardivement. C’est la raison pour laquelle la donation de biens mobiliers (argent, bijoux, œuvres d’art, etc.) ou immobiliers rencontre autant de succès et est devenue une technique de planification successorale à part entière.
Calculez ici les droits de donation à payer pour une donation immobilière ou mobilière.
La donation compte de nombreux avantages. Elle permet :
- de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant (au besoin en gardant le contrôle) à moindre coût.
- d’organiser le partage de ses biens en respectant les souhaits de chacun et en anticipant les conflits.
- de limiter le patrimoine qui se retrouvera dans la masse successorale et partant, les droits de succession.
Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.
Les droits de donation sont fixes et beaucoup moins élevés que les droits de succession qui, eux, sont progressifs (par tranches) et peuvent atteindre jusqu’à 55% en Flandre ou 80% à Bruxelles et en Wallonie. Plus la somme en jeu est élevé et plus les liens entre le donateur et le donataire sont ténus, plus il est intéressant de faire une donation plutôt que de léguer.
Ne vous dépouillez pas trop prématurément
Les considérations fiscales qui motivent généralement les donations ne doivent toutefois jamais primer. Donné c’est donné ! Autrement dit, en faisant une donation, vous vous dépouillez immédiatement d’une partie de votre patrimoine. Et une donation est irrévocable.
Les largesses que vous pourrez vous permettre dépendent bien sûr de votre situation familiale et professionnelle, de votre niveau de fortune, du nombre d’immeubles que vous possédez, etc. Avant d’envisager des donations, vous devez donc considérer votre situation patrimoniale de façon globale et estimer vos besoins jusqu’à la fin de vos jours, sans négliger le fait qu’aujourd’hui on vit parfois (très) vieux et que les soins de santé et/ou le placement en séniorie peut coûter très cher.
Si vous faites des donations, votre marge de manœuvre sera malgré tout limitée. Vous devrez tenir compte du fait que vos héritiers réservataires (conjoint, enfants) ont droit d’office à une partie de votre héritage. Si vos donations portent atteinte à leur réserve, une rectification aura lieu lors du règlement de votre succession.
Assortir la donation de conditions
La meilleure solution, dans cette perspective, est d’assortir la donation d’une condition. La donation avec réserve d’usufruit, par exemple, est très fréquente. Mais il existe d’autres formules.
Biens immobiliers
Certaines donations ne sont pas en outre pas opportunes. Faire donation de l’habitation familiale est par exemple déconseillé. Dans la majorité des familles, il s’agit de la principale composante du patrimoine familiale et elle bénéficie à ce titre d’un traitement fiscal privilégié en cas de décès : transmission en exonération totale des droits de succession pour l’époux/cohabitant légal survivant et tarif allégé pour les enfants en Région bruxelloise et en Région wallonne.
Limiter l'impact des droits de succession
Vous pouvez bien sûr continuer à disposer et à profiter librement de la totalité de votre patrimoine jusqu’à votre décès. Dans ce cas, il tombera dans votre succession et l'addition fiscale sera plus élevée pour vos héritiers.
Il existe toutefois une série de techniques qui permettent de moduler la répartition de votre héritage et de vous écarter – dans une certaine mesure – du scénario par défaut prévu par la loi, pour avantager l’un ou l’autre tout en limitant l’impact des droits de succession. En particulier si vous souhaitez gratifier des membres de la famille éloignée ou des personnes sans aucun lien de sang qui paient le prix fort.
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