Imaginez une famille dont les parents vivent en Belgique, le fils travaille à Londres et la fille tombe amoureuse d’un Espagnol et déménage à Madrid. Et pour compléter le tableau, les parents possèdent une seconde résidence en France. Ce n’est pas encore le profil de tous les ménages européens, mais de plus en plus de familles ont aujourd’hui une "composante internationale". L’an dernier, près de 17 millions d’Européens, dont 260.000 Belges, vivaient dans un pays de l’UE différent de leur pays d’origine.
Mais cette situation peut être source de déconvenues financières. Sur le plan fiscal, les familles dont les membres sont dispersés dans plusieurs pays sont en effet confrontées à un véritable casse-tête. L’Europe a beau être une union politique, elle reste un véritable patchwork fiscal. "Si un Belge déménage ou investit à l’étranger ou que ses enfants vivent à l’étranger, il se retrouve rapidement confronté à des législations différentes et parfois contradictoires en matière d’impôts sur les revenus, de droit des régimes matrimoniaux et de droit successoral", explique Stanislas Peel, Global Head of Wealth Planning chez le gestionnaire de patrimoine suisse Lombard Odier.
Toujours pas de clarté
La Commission Européenne a déjà pris de nombreuses initiatives pour rendre le marché intérieur aussi efficace que possible. La fiscalité appliquée au commerce et aux entreprises a déjà fait un grand pas dans le sens d’une plus grande harmonisation. "La TVA, les accises et les droits de douane sont quasiment tous réglementés par l’Europe. Et les règles concernant les groupes disposant de filiales dans plusieurs pays européens sont coulées dans des directives", constate Stanislas Peel.
"Mais hélas, l’Europe n’a pratiquement rien prévu sur le plan de la fiscalité des personnes physiques, des droits de succession et des droits de donation, parce que ces problématiques n’ont pas grand-chose à voir avec la construction du marché intérieur. La pression va peut-être s’accentuer vu que de plus en plus d’Européens déménagent dans d’autres pays de l’Union, mais à court terme, je ne m’attends pas à de nombreuses initiatives en ce sens",poursuit Stanislas Peel.
Au moment d’élaborer un plan successoral, il est conseillé d’envisager le fait que plusieurs membres de la famille puissent déménager vers l’étranger.
Grâce au règlement européen sur les droits de succession entré en vigueur en 2015, les choses sont cependant devenues un peu plus claires en cas d’héritage. La règle générale prévoit que les tribunaux du pays de résidence de la personne décédée sont compétents pour juger les matières liées à la succession.
Malgré cette réglementation, tout ce qui touche aux successions reste particulièrement complexe. En matière de droits de succession, la Belgique n’a signé de traités "de la double imposition" qu’avec la France et la Suède. Ces accords déterminent quel pays lève quel impôt. Pour tous les autres pays, chaque cas doit être analysé individuellement.
Si le règlement d’un héritage entre la France et la Belgique est relativement simple – les impôts doivent être payés dans le pays de résidence du testateur – les choses sont différentes avec les autres pays européens. A côté de la France, l’Espagne est un des pays les plus populaires auprès des Belges souhaitant s’expatrier. Mais la Belgique n’a pas conclu de traité avec l’Espagne, ce qui conduit à des situations très complexes.
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"Si les parents vivent en Espagne et les enfants en Belgique, la Belgique ne percevra pas de droits de succession étant donné que le testateur vivait en Espagne. Idem pour l’Espagne parce que les héritiers vivent en Belgique, explique Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers. Du moins pour ce qui concerne les biens mobiliers, car des droits de succession sont bien dus sur les biens immobiliers".
"Mais il arrive que ce soit le contraire, et dans ce cas, c’est catastrophique, ajoute son collègue Bernard d’Ursel, également Senior Wealth Planner. Si les enfants vivent en Espagne et les parents en Belgique, les droits de succession sont dus dans les deux pays."
Double vigilance
S’il faut se montrer prudent en matière de succession transfrontière, il faut être deux fois plus vigilant encore avec les donations, car aucun traité n’existe à ce sujet. Lorsque des parents vivant en Belgique font une donation à un enfant qui vit en France, il faut tenir compte des règles en vigueur en France.
"En Belgique, les dons manuels ou bancaires ne sont pas soumis aux droits de donation si le donateur ne décède pas dans les trois années suivant le don, explique l’avocat Olivier Armand, associé chez King & Wood Mallesons. En France également, les dons manuels et bancaires ne sont pas automatiquement imposables, mais ils le deviennent le jour où ils sont connus de l’administration fiscale."
Cela peut se produire dans le cadre d’une succession, mais aussi si l’argent est par exemple utilisé pour acheter une participation dans une entreprise. D’après Olivier Armand, cela peut donner lieu à de mauvaises surprises. "Et en France, le taux d’imposition des donations est aussi élevé que celui des successions."
La vigilance quant aux dispositions légales liées au transfert de patrimoine s’impose dans tous les cas. Un Français qui s’intalle en Belgique peut par exemple perdre son latin face à la taxation des assurances-vie en Belgique.
"La France a choisi de faire des assurances-vie un véhicule permettant de transférer de l’argent à la génération suivante d’une manière fiscalement intéressante, poursuit Olivier Armand. Si un Français s’installe en Belgique, il doit tenir compte de la fiscalité des assurances-vie en Belgique, qui est beaucoup moins avantageuse. Les enfants risquent dès lors d’avoir une mauvaise surprise lors du décès de leurs parents, car en Belgique le patrimoine transféré via une assurance-vie est taxé selon les règles belges."
En résumé, dans le cas d’un transfert transfrontalier de patrimoine, "il faut absolument se poser trois questions, explique l’avocat Olivier Armand. Où vit la personne qui laisse un héritage ou fait une donation? Où habitent les héritiers et/ou bénéficiaires du don? Et quelles sont la nature et la situation géographique des actifs qui composent le patrimoine?"
Mauvaise surprise
"La fiscalité des successions et des donations n’est qu’une facette des problèmes auxquels est confrontée une famille dispersée dans plusieurs pays. Il faut examiner la situation dans son ensemble, conseille Bruno Ferrier, de Puilaetco Dewaay Private Bankers. Imaginons que j’aille m’installer au Portugal. Dans ce cas, les plus-values sur mon portefeuille d’investissement seront taxées à 28%, alors qu’elles sont exonérées en Belgique."
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"Lorsque vous déménagez vers l’étranger, vous avez intérêt à choisir un banquier sur place, ajoute Stanislas Peel. En Belgique, les revenus des investissements sont taxés via le précompte mobilier, mais dans la plupart des autres pays, ce n’est pas le cas. Vous devez vous-même déclarer les intérêts, dividendes et plus- ou moins-values. La déclaration fiscale peut être particulièrement complexe. Si c’est possible, il vaut mieux choisir une banque internationale fortement ancrée dans le pays en question, car elle pourra certainement vous aider."
Pour Stanislas Peel, de Lombard Odier, il est de toute façon utile de réaliser un inventaire complet du patrimoine, afin que les choses puissent se régler facilement le cas échéant. "L’inventaire doit être très large: où sont situées les différentes composantes du patrimoine? Des donations ont-elles été réalisées? Existe-t-il certaines clauses spécifiques dans les contrats de mariage? Y a-t-il un testament? Où sont situés les biens immobiliers?
Comment éviter la double imposition sur les donations?
Deux scénarios sont possibles.
Des parents donnent une part importante de leur portefeuille de titres à leurs deux enfants. Le premier vit en Belgique, le second en France depuis six ans et n’a pas l’intention de revenir vivre dans le plat pays. La donation se fait avec réserve d’usufruit et une clause d’accroissement au bénéfice du conjoint survivant.
Conséquences pour l’enfant vivant en France:
- En vertu de la fiscalité belge: Si la donation est enregistrée auprès d’un notaire belge, la donation est taxée à hauteur de 3%. Si la donation se fait devant un notaire néerlandais, elle n’est pas taxée. Le donateur doit cependant rester en vie pendant les trois années qui suivent la donation. Attention: le récent accord gouvernemental flamand prévoit de faire passer ce délai à 4 ans en Flandre.
- En vertu de la fiscalité française: L’acte notarié doit obligatoirement être enregistré en France. Au moment de la donation, la France taxe l’enfant bénéficiaire. Une taxe sera due sur la valeur de la nue-propriété, moins 100.000 euros (abattement par donateur et tous les 15 ans). Pour les montants supérieurs à l’abattement, un taux de 5% s’applique à la première tranche inférieure à 8.072 euros et un taux de 45% aux montants supérieurs à 1,8 million d’euros.
- Échange de données entre la Belgique et la France: La France ne taxe pas les revenus du portefeuille détenu en Belgique, vu celui-ci a fait l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit.
- Au moment du décès du conjoint survivant: L’enfant devient propriétaire de 50% du portefeuille. Les revenus du portefeuille belge sont alors taxés en France.
Résultat: double taxation sous forme de droits de donation
"La France et la Belgique n’ont pas conclu d’accord pour éviter la double imposition des droits de donation, explique Sophie Slits, legal advisor à la Banque Nagelmackers. Aussi la France s’accorde-t-elle le droit de taxer les donations, pas uniquement lorsque le donateur est un résident français, mais aussi lorsque le bénéficiaire vit en France et lorsque les biens – généralement des biens immobiliers – sont considérés comme français."
Des parents souhaitent donner une part importante de leur portefeuille de titres à leurs deux enfants. Le premier vit en Belgique, le second vit en France depuis six ans et n’a pas l’intention de revenir vivre en Belgique. Les parents sont conscients que leur enfant vivant en France devra également payer des droits de donation en France. Ils souhaitent dès aujourd’hui élaborer leur planification successorale, en évitant que l’enfant qui vit en France ne soit plus lourdement taxé, et ce afin que leurs deux enfants reçoivent in fine le même montant.
Solution avancée: Les parents font une donation – qui comprend la part de l’enfant vivant en France – à l’enfant qui vit en Belgique, avec réserve d’usufruit et une clause d’accroissement au bénéfice du conjoint survivant. Ce don est considéré comme une avance sur héritage, avec apport obligatoire de la donation au moment du décès des deux parents au bénéfice de l’enfant vivant en France. "L’obligation de partager peut être mentionnée dans l’acte de donation et peut, le cas échéant, être répétée dans un testament", explique Sophie Slits, legal advisor à la Banque Nagelmackers.
Conséquences pour l’enfant vivant en France:
- En vertu de la fiscalité belge: Paiement de droits de donation, sauf si la donation se fait devant un notaire néerlandais.
- En vertu de la fiscalité française: Au moment de la donation: aucune conséquence pour l’enfant vivant en France, vu qu’il n’a encore rien perçu. Au moment du décès du parent survivant: aucune conséquence pour l’enfant vivant en France, vu que la France ne lève pas de droit de succession en vertu du traité de double imposition.
Résultat: On évite la double taxation des donations et les enfants sont traités de manière égale.
