En deux ans, le nombre de testaments a augmenté de près de 25%. En 2019, 66.521 testaments ont été enregistrés auprès des notaires, soit une augmentation de 7% par rapport à 2018 et près d'un quart de plus qu'en 2017. "C'est la première fois qu'autant de testaments sont enregistrés depuis l'existence de notre base de données, lancée en 1977", indique un communiqué de Fednot, la Fédération du notariat.
Grâce à la modernisation des règles successorales, il est désormais possible de léguer la moitié de son patrimoine à qui on veut. Cela fait réfléchir et les Belges sont dès lors de plus en plus nombreux à préparer leur succession. Car si on n’entreprend rien, au décès, le patrimoine est réparti entre les héritiers selon ce qui est prévu par la loi.
Ce que la réforme a changé
Avant la réforme du droit successoral (entrée en vigueur le 1er septembre 2018), les parents qui avaient deux enfants pouvaient disposer librement d'un tiers de leur héritage. S’ils avaient trois enfants ou plus, ils ne pouvaient disposer que du quart. La proportion de l'héritage qui est dévolue d'office aux enfants est appelée "réserve" ou "part réservataire".
Désormais, les parents peuvent disposer librement de la moitié de leur patrimoine (ce que l'on appelle la quotité disponible) pour gratifier qui bon leur semble, et ce quel que soit le nombre de leurs enfants. Par exemple, pour laisser davantage à un enfant qui a plus besoin d'aide, à des petits-enfants, à un ami ou à une œuvre....
Avantages et précautions
Le principal avantage du testament c’est qu’il est révocable à tout moment. Et c’est important car cela permet de tenir compte de l’évolution du cours de la vie, des relations, des aléas. Il suffit de rédiger un nouveau testament qui annule alors le précédent. Vous pouvez bien sûr le rédiger vous-même, mais il faudra veiller à le faire dans les formes, et ensuite, vous assurer que, le jour venu, ce testament puisse être trouvé, et surtout qu’il ne tombe pas dans les mains d’une personne qui risquerait de le détruire.
Pour plus de sécurité sur le fond comme sur la forme, optez de préférence pour un testament authentique, rédigé par un notaire. "Quand un notaire rédige lui-même un testament, cela exclut les erreurs juridiques ou techniques dans la rédaction. Le notaire donne des conseils sur ce qui est autorisé ou non, et s'assure que la personne qui dicte le testament est saine d'esprit", précise le communiqué de Fednot. En outre, un testament notarié sera d’office enregistré, conservé en lieu sûr signalé au Registre des testaments. À votre décès, les personnes concernées seront d’office informées.
Selon son degré de complexité, un testament notarié coûte en moyenne entre 200 et 500 euros.
Attention à l'impact fiscal!
Si vous envisagez de laisser une partie de votre héritage à une personne de votre famille un peu plus éloignée, voire à quelqu’un avec qui vous n’avez aucun lien de parenté, restez attentif à la facture fiscale.
Si les droits de succession en ligne directe, entre époux/cohabitants sont limités (maximum 30% pour les montants au-delà de 500.000 euros en Région bruxelloise et en Région wallonne, maximum 27% au-delà de 250.000 euros en Région flamande), plus les liens sont ténus et plus les tarifs grimpent.
Concrètement:
Jusqu’à 55% pour tous les autres héritiers en Flandre.
À Bruxelles et en Wallonie, jusqu’à 80% pour les étrangers, 70% pour les oncles, tantes, neveux et nièces et 65% entre frères et sœurs, et ce à partir de seuils bien plus faibles!
→ Utilisez notre outil de calcul pour savoir combien de droits de succession vos héritiers devront payer.
Il est donc essentiel de vous informer sur les différentes techniques qui sont à votre disposition pour limiter l’impact fiscal de votre héritage. Le testament n'est pas l'unique option.
