Un legs en duo pour payer moins de droits de succession

De fait, les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et celui qui perçoit l’héritage. Les taux sont relativement limités en ligne directe (ascendants et descendants) et entre conjoints/cohabitants (légaux). En revanche, les frères et sœurs, les neveux et nièces ou encore les amis devront payer, selon les montants légués, des taux qui vont de 20% en Wallonie et à Bruxelles (25% en Flandre) à 80% au-delà de 75.000 euros en Wallonie et de 175.000 euros à Bruxelles.

Concrètement, il est convenu dans le legs en duo que l'association ou la fondation paie les droits de succession sur la part qu’elle reçoit, mais également sur la part qui revient au neveu ou à l’ami. Le neveu ou l’ami ne doit plus payer lui-même de droits de succession et perçoit dès lors davantage en net.

Cette formule a été remise en cause par la Région flamande au motif qu’elle était trop souvent motivée par des considérations fiscales, le volet caritatif passant au second plan. La Flandre a supprimé le legs en duo pour les successions ouvertes après le 1er juillet 2021, après avoir abaissé (en 2018), le taux des droits de succession pour les héritiers en ligne collatérale ou entre étrangers.

Quelle association peut recevoir un legs ?

N’importe quelle ASBL, ASBLI (ASBL internationale), fondation privée ou fondation d’utilité publique peut recevoir un legs, par exemple la Croix-Rouge, la Fondation Roi Baudouin ou l’ASBL culturelle, sportive ou autre pour laquelle vous vous dévouez.

Quel est l'avantage fiscal d'un legs en duo ?

Un legs en duo rapporte davantage aux héritiers plus éloignés qu’à la bonne cause. S’il s’agit d’un héritage de 20.000 euros, dont 13.000 euros va à des héritiers hors ligne directe et 7.000 euros à une ASBL, cette dernière va garder 555 euros en main après avoir payé tous les droits de succession. Les héritiers, quant à eux, toucheront 13.000 euros net.

Pourquoi un legs en duo nécessite-t-il un bon calcul?

C’est le testateur qui fixe le montant qu’il lègue respectivement à l’héritier et à la bonne cause. La répartition doit cependant être bien calculée de sorte que chacun en tire un avantage. Si votre héritage est de 20.000 euros, cela n’a pas de sens de léguer 10.000 euros à votre neveu (et 10.000 euros à la bonne cause), car il conserverait alors moins qu’en payant les 25 à 35% de droits de succession sur la totalité des 20.000 euros, en fonction de la Région où résidait le défunt.

Parallèlement, il faut que le montant que perçoit la bonne cause soit suffisant pour qu’il lui reste assez en main après avoir payé les droits de succession. Si vous demandez que l’héritier reçoive 13.400 euros sur les 20.000 euros, l’ASBL ne toucherait que 9 euros… montant ridicule alors qu’elle se charge de toute la paperasse. Un bon calcul s’avère donc indispensable pour une répartition équilibrée des legs.